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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut
des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des
fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du
pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à
la partie payée en monnaie locale.
Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la
Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation
de la parité économique s'avère supérieure à 5% depuis la dernière
adaptation pour un pays donné.
Depuis la mise en application du nouveau statut, avec effet au 1er mai
2004 (règlement (CE, Euratom) n° 723/2004, du 22 mars 2004), ces
coefficients correcteurs s'appliquent également aux agents contractuels
affectés dans les pays tiers selon les modalités établies aux articles 11,
12 et 13, de l'annexe X du statut.
L'article 33(4) du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres a créé
une base juridique autorisant la prolongation de l'application de l'annexe
X du statut (régime hors Communauté) aux fonctionnaires restant en poste
dans ces nouveaux Etats membres pendant une période maximale de quinze
mois suivant l'adhésion. Il convient donc d'établir pour ces nouveaux
Etats membres non seulement des coefficients correcteurs établis
conformément à l'annexe XI du statut mais également des coefficients
correcteurs conformes à l'annexe X.
La Commission a adopté, le 16 janvier 2006(1)
, la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables
dans lesdits pays tiers à partir des 1er février 2005, 1er mars 2005, 1er
avril 2005, 1er mai 2005 et 1er juin 2005.
Les tableaux en annexe
 indiquent, pour ces mêmes lieux d'affectation et
dates, les nouvelles parités économiques, les taux de change
correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.
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FOOTNOTES
(1) JO L 21/17 du 25.1.2006, p. 17 |
