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EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EN 2008
2008 est la deuxième année consécutive que la Commission organise un
exercice d'évaluation et de reclassement pour ses agents contractuels.
Seuls les agents contractuels de type 3bis (3a en anglais) peuvent être
reclassés. Ce sont des agents contractuels qui travaillent dans le groupe
de fonctions I dans tous les services de le Commission, ou qui travaillent
dans les groupes de fonctions II, III et IV dans un office, une
représentation ou une délégation de la Commission européenne.
NB: Cette information administrative concerne uniquement les
agents contractuels travaillant au siège et dans les représentations dans
les états membres. L'évaluation des agents contractuels travaillant dans
les délégations nécessite plus de temps, et pour cette raison la liste des
agents contractuels en délégation à reclasser sera publiée séparément
(probablement en décembre).
Outre le fait d'être agent contractuel de type 3bis, les critères
d'éligibilité sont:
- Etre engagé en tant qu'agent contractuel 3bis au 1 mai 2006 ou avant
- Etre dans le même grade depuis 2 ans minimum
- Avoir un contrat d'une durée totale minimale de 3ans
Les reclassés
Les listes des agents contractuels à reclasser par grade se trouvent dans
les documents en annexe  .
Si vous n'êtes pas sûr dans quel grade vous êtes actuellement, il suffit
de regarder sur votre contrat, dans SYSPER2 ou demander à votre service de
ressources humaines.
"Reclassement" signifie un classement au premier échelon du grade
immédiatement supérieur dans le même groupe de fonctions. Ce reclassement
sera rétroactif à une date entre le 1 mars 2008 et 1 mai 2008 en fonction
de la date d'éligibilité de chaque agent contractuel.
Les critères
Les rapports d'évaluation établis lors des exercices 2007 et 2008 étaient
pris en considération de la manière suivante:
| Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Classe de mérite |
| Exceptionnel |
Exceptionnel |
1 |
| Très bon |
Exceptionnel |
1 |
| |
|
|
| Exceptionnel |
Très bon |
2 |
| |
|
|
| Très bon |
Très bon |
3 |
| Bon |
Exceptionnel |
3 |
| Bon |
Très bon |
3 |
| |
|
|
| |
Exceptionnel |
4 |
| Exceptionnel |
Bon |
4 |
| Suffisant |
Exceptionnel |
4 |
| |
|
|
| Très bon |
Bon |
5 |
| |
|
|
| Bon |
Bon |
6 |
| Suffisant |
Très bon |
6 |
| |
Très bon |
6 |
| |
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|
| Suffisant |
Bon |
7 |
| |
Bon |
7 |
Tous les agents contractuels dans les classes de mérite 1 et 2 qui
remplissent les critères d'éligibilité sont reclassés. Dans la classe de
mérite 3, afin de départager entre les agents contractuels qui sont
considérés comme étant de mérite égal, l'ancienneté est examinée comme
critère subsidiaire pour la plupart des grades.
Recours
En vertu de l'article 10 des Dispositions Générales d'exécution de
l'article 87, paragraphe 3 du Régime applicable aux autres agents des
Communauté européenne, tout agent contractuel répondant aux critères de
l'article 1 peut introduire un recours auprès du Comité paritaire de
reclassement dans les cinq jours ouvrables après avoir été informé
de la décision préliminaire de l'Autorité Habilitée à Conclure des
Contrats (AHCC) sur les agents contractuels à reclasser en 2008. Ce
recours peut être introduit contre l'évaluation, la proposition ou les
deux.
Ainsi, tout agent contractuel au titre de l'article 3 bis du RAA de la
Commission européenne qui est éligible à l'exercice d'évaluation en 2008
peut introduire un recours auprès du Comité paritaire de reclassement
contre l'évaluation, la proposition ou les deux.
Pour plus de renseignements concernant les possibilités de recours,
veuillez cliquez-ici
http://www.cc.cec/pers_admin/ext_staff/contract_agents/index_fr.html
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