COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE IX PERSONNEL ET ADMINISTRATION Direction B - Droits et obligations Gestion des droits Individuels

EUROSTAR

Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du remboursement des billets de train
EUROSTAR, en liaison avec une mission ou avec le voyage pour congé annuel.

Du point de vue du remboursement des frais de mission, le train EUROSTAR est
assimilé à un train à supplément (voir "Guide des Missions", chap.III,§2).

Le chargé de mission est donc remboursé du prix du train EUROSTAR sur
présentation des pièces justificatives (billets de voyage).

Les fonctionnaires ont la possibilité de se voir rembourser le prix du train
EUROSTAR si ce moyen de transport a été utilisé en liaison avec le voyage pour
congé annuel, sur présentation du billet.

Pour bénéficier du remboursement, le billet de chemin de fer doit couvrir l'entièreté
du trajet entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine.

En ce qui concerne le paiement forfaitaire des frais de voyage, celui-ci continue à être
calculé sur l'itinéraire usuel le plus court et le plus économique en chemin de fer
entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine.