Informations Administratives
22.03.1998
Spécial
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers - Article 13 de l'annexe X du statut



La rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du lieu d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Le tableau            en annexe reprend pour chaque pays, successivement la parité économique applicable au mois de juillet 1997 (calculée par l'Office statistique des Communautés européennes (O.S.C.E.)), le taux de change comptable du mois de juin 1997 et le coefficient correcteur qui en découle, applicable au 1er juillet 1997. (règlement du Conseil n* 501/98 du 20 février 1998 - référence : JO n* L 63 du 04.03.1998, p. 1./ OJ No L 63, 04.03.1998, p. 1).

Les adaptations seront communiquées dans une prochaine publication des Informations Administratives.

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration
Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale

Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration
Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale

Page créée le 30/03/98 15:01:37, dernière modification le 7/04/98 19:17:46