Informations Administratives
17.02.1999		Spécial
COMMISSION, BRUXELLES
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Publicité électorale


Code de bonne conduite

Afin que les élections se déroulent dans les meilleures conditions, le Bureau électoral souhaite que les orientations suivantes soient respectées. Ce texte est publié à l'attention du personnel de la Commission afin de sauvegarder les locaux, le matériel et l'ambiance de travail.

L'affichage peut se faire dans les lieux suivants, à condition que l'unité chargée de l'hygiène et de la sécurité ne l'interdise pas et à condition que cela ne détériore pas la surface en question:
    - sur les panneaux destinés à cette fin dans les réceptions;
    - dans les garages/parkings intérieurs;
    - dans les escaliers;
    - autour des portes des ascenseurs dans les étages;
    - dans les cafétérias/restaurants;
    - avec l'accord de l'occupant, sur la porte d'un bureau;
    - avec l'accord de l'occupant, immédiatement autour de la porte d'un bureau.

Dans le cas où l'affichage se serait fait sur ou autour d'un bureau sans l'accord du ou des occupants, les fonctionnaires sont priés de téléphoner au secrétariat de l'organisation concernée pour l'informer et trouver une solution. Si une solution n'est pas trouvée, le fonctionnaire peut faire appel au Bureau électoral. Ce dernier se réserve le droit d'intervenir.

L'affichage de matériel électoral devrait être évité dans les locaux et lieux suivants:
    - dans les toilettes;
    - dans les ascenseurs et sur les portes des ascenseurs;
    - sur toute surface qui risque d'être détériorée par l'emploi de matériaux collants, particulièrement les surfaces chromées ou peintes. En particulier, l'utilisation d'autocollants serait à proscrire vu la difficulté de les enlever à la fin de la campagne électorale, et les dégats importants aux surfaces qui en découlent.

Tout affichage dans ces lieux devrait être signalé au chef d'immeuble ou huissier. Il en informe le Bureau électoral. Il est à noter que l'arrachage sauvage des affiches ne devrait pas être autorisé.

D'autre part, le Bureau électoral rappelle que, dans le cadre de la campagne électorale, toute utilisation du courrier électronique devrait être évitée afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des systèmes de communication informatique.


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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration
Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration
Unité ateliers de reproduction
Page créée le 28/02/99 18:54:40, dernière modification le 28/02/99 19:02:18