Informations Administratives 12.03.1999 | Spécial INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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Le point V de la Réglementation précise les conditions de remboursement des produits pharmaceutiques. Toutefois, un certain nombre de produits pharmaceutiques ne sont pas remboursables même s'ils ont été prescrits par un médecin. La Réglementation mentionne explicitement quelques catégories de produits non remboursables (par exemple, produits cosmétiques et capillaires, ...). D'autres produits ne sont pas remboursables suite à des avis défavorables du Conseil médical du RCAM par manque de preuves scientifiques de leur efficacité et/ou de leur innocuité (par exemple, organothérapie, sérocytols, ...). Enfin, au vu de l'avis du médecin conseil ou du Conseil médical quant à leur nécessité, certains produits ne sont pas remboursables. Ainsi, conformément à l'avis rendu par le CGAM, il a été décidé que le traitement par Sildenafil (Viagra) n'est pas remboursable. En cas de doute quant au remboursement d'un produit par le Régime, il vous est toujours loisible de prendre contact avec le médecin conseil du Bureau liquidateur avant l'acquisition du produit. Pour une liste plus détaillée voir "Mise à jour des informations" information administrative publiée en date du 29 janvier 1996 ou le site Europaplus ou Europateam (accès: assurance maladie Þ documentation Þ informations administratives). | |
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Unité "Assurance maladie et accidents" Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction |