Administratives
07.03.2000
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire
| Informations Administratives 07.03.2000 | N° 21-2000 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
|
Sommaire
| |
|
Suite à la Décision de la Commission du 24 septembre 1997, relative à un certain nombre de mesures de simplification et de décentralisation d'actes et de procédures de gestion du personnel dans le cadre de la Modernisation de l'Administration et de la politique du Personnel à l'horizon 2000 (MAP 2000) et la Décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à la délégation des pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et d'autorité habilitée à conclure des contrats (AHCC), une décentralisation progressive a eu lieu quant à la gestion des congés, y inclus les congés spéciaux et l'absence pour maladie. De ce fait, les décisions relatives à l'octroi d'un congé annuel ou congé spécial ou à l'absence pour maladie ne sont plus prises par la DG ADMIN, mais par les Directions générales d'affectation du fonctionnaire. Afin d'assurer une application correcte et uniforme des règles, la DG ADMIN a élaboré un vade-mecum reprenant les dispositions statutaires et réglementaires applicables. Ce vade-mecum peut être consulté à l'adresse suivante : ES / DA / DE / EL / EN / FR / IT / NL / PT / FI / SV (signé) | |
Sommaire
| |
|
Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction | |