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Administratives
15.09.2000		N° 69-2000
INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES
Sommaire  



R A P P E L


SI VOUS AVEZ ACQUIS DES DROITS A PENSION AU TITRE D'UN REGIME DE PENSION ESPAGNOL

VOTRE ATTENTION PARTICULIERE EST ATTIREE SUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES « INTERINSTITUTIONS»
N° 33 DEJA PARUE LE 2 MAI 2000.

ATTENTION:


POUR LES BENEFICIAIRES D'UNE PENSION COMMUNAUTAIRE ET POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DEJA EN SERVICE LE 2 MAI 2000, LA DATE LIMITE POUR L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DES DROITS A PENSION ESPAGNOLS VERS LE REGIME DE PENSION COMMUNAUTAIRE EST LE 3 NOVEMBRE 2000.

POUR LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES ET LES AGENTS TEMPORAIRES, VOIR LES DELAIS REPRIS DANS LA PUBLICATION SUSMENTIONNEE PARUE LE 2 MAI 2000.

POUR RAPPEL: LA PUBLICATION PRECITEE COMPREND LE FORMULAIRE SPECIFIQUE DESTINE A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DE DROITS A PENSION ESPAGNOLS AUPRES DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE.



NUMEROS DE TELEPHONES UTILES


1. A LA COMMISSION

IX.B.6. Service "Transfert des Droits à Pension" Bruxelles
L86-02/03

    M. BRAUN - tél. (2)296.78.91
    M. DAMMEKENS - tél. (2)299.17.19
    Me GODART - tél. (2)295.97.14


2. AU CONSEIL

Direction "Personnel et Administration" Service "Pension"/Bruxelles L175-0370.FK.50

    Me CAMPOS - tél. (2)285.72.81
    M. POURBAIX - tél. (2)285.66.68


3. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL/COMITÉ DES REGIONS

Comité économique et social

Direction de l'Administration, du personnel et des finances - Division "Recrutement et gestion du personnel" - Bruxelles/Rue Ravenstein 2

    M. ALEXOPOULOS - tél. (2)546.93.70
    M. LUX - tél. (2)546.90.26


Comité des Régions

Division du Personnel - Bruxelles/Rue Béliard 79

    Me ROMANI - tél. (2)282.22.11



4. AU PARLEMENT

Service "Pensions des fonctionnaires, pensions et assurances des députés" - Luxembourg BAK 02/67

    Me CRUZ DIAS - tél. (352)4300.24193
    M. WESSELINK - tél. (352)4300.22491



5. A LA COUR DE JUSTICE

Division du Personnel - Section B : Droits statutaires, affaires sociales et pensions - Bd. K. Adenauer 100, Kirchberg - Luxembourg

    Me WAGNER - tél. (352)4303.3666
    Me SCHINDLBECK - tél. (352)4303.3665



6. A LA COUR DES COMPTES

Division du Personnel - 12, rue A. De Gasperi, Kirchberg - Luxembourg

    M. APEL - tél. (352)4398.45635
    Me HAY - tél. (352)4398.45627




Sommaire  
Auteur : Pensions et relations avec les anciens
Editeur : Personnel et Administration
Direction C : Ateliers de reproduction
Page créée le 30/08/2000 15:21:21, dernière modification le 31/08/2000 15:25:46