Les autorités belges organisent en ce moment une enquête socio-économique générale auprès de l'ensemble des personnes ayant leur résidence principale en Belgique au 1er octobre 2001 et, à ce titre, figurant dans les registres de population et des étrangers tenus par les communes du pays. Par conséquent, le personnel non belge des Institutions communautaires résidant en Belgique, qui figure au registre national des personnes physiques, est également concerné par cette enquête.

Plusieurs fonctionnaires ont déjà reçu, par voie postale, les formulaires émanant de l'Institut national de Statistique (Ministère des Affaires économiques).

Aucune disposition statutaire ni article du Protocole sur les privilèges et immunités n'exonère les fonctionnaires et autres agents de l'obligation de participer à un tel recensement.

Suite à un avis rendu le 9 octobre par la Commission belge de la protection de la vie privée, le ministre des Affaires économiques a annoncé qu'il allait envoyer deux lettres à toutes les personnes ayant reçu le questionnaire. La première lettre, qui sera envoyée au début du mois de novembre, expliquera comment l'enquête fonctionne, quel est son but et par quelles mesures l'anonymat est garanti. Une deuxième lettre indiquera la nouvelle date à laquelle les réponses doivent être renvoyées à l'Institut national de statistique (la date du 22 octobre pour renvoyer les réponses n'est plus d'application).

Le texte de l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001, publié au Moniteur belge le 5 octobre 2001, est disponible sur le site Internet suivant : http://just.fgov.be.

De plus, une traduction informelle des formulaires en langue anglaise ainsi que toutes informations utiles relatives au déroulement de l'enquête peuvent être obtenues en consultant le site Internet du ministère des Affaires économiques à l'adresse suivante : http://www.enquete2001.be.

Les éventuelles demandes d'informations complémentaires au sujet de la présente enquête doivent être effectuées par téléphone auprès de l'Institut national de Statistique au numéro vert suivant : 0800 92 546, du lundi au vendredi de 8h à 17h.