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Administratives
06.12.2001
N° 99-2001
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire  

APPLICATION DE LA FLEXIBILITE
EN MATIERE DE JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2002


Suite à l'application de la flexibilité en matière de jours fériés, le fonctionnaire peut choisir de travailler le 28 mars 2002 (Jeudi Saint), le 29 mars 2002 (Vendredi Saint) et le 10 mai 2002 (lendemain de l'Ascension), jours où les bureaux de la Commission resteront ouverts.

En fonction du choix effectué, une, deux ou trois journées seront ajoutées au solde du congé annuel.

Les fonctionnaires qui souhaitent prester ces jours en font la demande au moins trois semaines à l'avance, via leur chef d'unité d'affectation, au responsable des ressources humaines de la Direction générale, qui donne suite à ces demandes en tenant compte de l'intérêt du service.

Chaque service organise le contrôle des présences pendant ces dates et fait parvenir au responsable des ressources humaines de sa Direction générale, dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 30/06/2002, la liste des fonctionnaires et agents qui ont effectivement presté ces jours. La liste précisera les noms, numéros de personnel et dates concernées, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée entière.


La Commission se réserve la possibilité de modifier les décisions en fonction des nécessités de service.


EUROPAPLUS : http://www.cc.cec/guide/droits/conges.htm

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Auteur : Personnel et Administration
Direction B.2 : Fonction publique européenne - Statut et discipline

Editeur : Personnel et Administration
Direction C : Ateliers de reproduction

Page créée le 4/12/2001 10:57:08, dernière modification le 4/12/2001 10:59:09