Administratives
06.12.2001
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire
| Informations Administratives 06.12.2001 | N° 101-2001 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
|
Sommaire
| |
|
Les bureaux de la Commission, à Bruxelles et à Luxembourg, seront fermés du lundi 24 décembre 2001 au mercredi 2 janvier 2002 inclus. Les directeurs généraux et chefs de service déterminent les unités où, pour des exigences de service, une permanence doit être assurée les 27 décembre 2001, 28 décembre 2001, le matin du 31 décembre 2001 et le 2 janvier 2002. Le personnel assurant cette permanence bénéficie d'une compensation calculée sur la base de 1,5 jours de congé par journée entière travaillée. Pour ce calcul, toutes les demi-journées travaillées sont additionnées. Si le total ne donne pas un nombre entier de jours, la demi-journée restante est compensée par un jour plein. Afin de régulariser la permanence effectuée, les unités doivent faire parvenir, au responsable des ressources humaines de leur Direction générale/Service, la liste des fonctionnaires et agents concernés, avec indication du numéro de personnel ainsi que les dates travaillées, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée entière, et ceci avant le31 janvier 2002. Ces compensations figureront sur le solde des jours de congés pour l'année civile 2002. Attention Seules les permanences effectuées au bureau donneront droit à cette compensation. Les jours de fermeture des Bureaux de Représentation dans l'Union, des Délégations, du Centre Commun de Recherche ou autres, sont déterminés selon les nécessités de service par le Directeur général compétent pour chacun d'eux, ou à défaut, par la Direction de ces centres. La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent. EUROPAPLUS: http://www.cc.cec/guide/droits/conges.htm | |
Sommaire
| |
|
Direction B.3 Gestion des droits individuels Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction | |