Administratives
05.02.2001
INTERINSTITUTION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 05.02.2001 | N° 13-2001 INTERINSTITUTION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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 Un carnet d'assurance maladie est disponible pour les personnes couvertes à titre primaire par le Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM) et peut servir comme preuve d'affiliation au Régime. Il ne représente en aucune manière un engagement de paiement des prestations de la part du RCAM, une éventuelle prise en charge de sa part devant toujours être expressément confirmée par écrit à l'hôpital concerné. Qui peut disposer d'un carnet? L'affilié ainsi que les personnes à sa charge couvertes à titre primaire par le RCAM (ceux qui sont couverts en complémentarité par le RCAM n'ont pas droit à un carnet). Le Bureau liquidateur délivrera un carnet par personne. Comment obtenir le carnet? Il faut remplir un formulaire par personne (photocopiez le formulaire si nécessaire). N'oubliez pas de joindre, pour chaque personne pour laquelle un carnet est demandé, une photo récente avec le nom, le prénom et le numéro personnel mentionnés au dos. Adressez votre demande au Bureau liquidateur dont vous dépendez. Toutefois, les affiliés du Conseil doivent introduire leur demande auprès du Bureau liquidateur de Bruxelles. Comité économique et social et Comité des Régions M. Franchini 2, rue Ravenstein B-1000 Bruxelles Tél.: 32.2.546.94.50
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Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
