Bruxelles, le 17.10.2002
Admin/B/LL D(2002)

 Je me réfère à mon message du 30.09.2002 vous informant de l’adoption du règlement « dégagement » par le Conseil. La Commission vient de décider, le 16.10.2002, des modalités pratiques de mise en oeuvre de ce dégagement, en particulier de procéder en trois « tranches » (2002 / 2003 / 2004) de 200 fonctionnaires.

 Comme déjà annoncé dans mon message précédent, toute l’information utile sur le dégagement se trouve sur IntraComm (http://www.cc.cec/guide/social_b/degagement-index-fr.htm). Elle a été complétée et précise maintenant :

• En quoi consiste le dégagement, quelles en sont les conditions
• Comment et sur quels critères se fera la sélection parmi les candidats (nouveau)
• Quelles sont les conséquences financières du dégagement (calculette)
• Quelle est la procédure à suivre pour se porter candidat (nouveau)
• La réponse aux questions les plus fréquemment posées (nouveau).

La présente information constitue l’appel à candidatures pour la « tranche » 2002. Sont éligibles pour cet exercice, les fonctionnaires qui auront au moins 55 ans et 15 ans de service à la date du 31.12.2002.

 Le help desk d’ADMINFO (tél 66600, e-mail Adminfo@cec.eu.int) est prêt à répondre à toutes les questions relatives au dégagement, à l’exception de celles portant sur la priorité que pourrait obtenir une candidature en particulier, ou sur la probabilité que cette candidature soit retenue. Les collègues concernés devraient plutôt adresser ces questions au responsable des ressources humaines de leur DG / Service qui, néanmoins, ne pourra donner qu’une appréciation approximative et sans engagement. Je vous demande d’éviter d’appeler, au sujet du dégagement, d’autres services de la DG ADMIN car ils n’auront matériellement pas le temps de répondre directement à vos questions.

L’ADMINFO tient également des copies papier du formulaire de candidature à la disposition des collègues qui, pour des raisons justifiées d’absence du service (congé, maladie, mission etc.) ou d’impossibilité technique d’accéder à IntraComm (ce qui est le cas pour certaines délégations), ne seraient pas en mesure de remplir le formulaire électronique. Seuls ces collègues seront dispensés de l’enregistrement à l’écran ; ils sont néanmoins tenus de faire parvenir leur candidature papier signée à l’unité ressources responsable dans les délais, date de la poste faisant foi le cas échéant.

• 31.10.2002 : délai d’introduction des candidatures
• 12.11.2002 : établissement par chaque DG / Service d’une liste de tous les candidats éligibles classés, dans chaque catégorie, en trois groupes définis en fonction de l'intérêt, notable, faible ou inexistant, que présente pour le service l'application des mesures au candidat; transmission de la liste à la DG ADMIN
• fin novembre 2002 : établissement par la DG ADMIN d’un projet de liste unique de 200 candidats maximum, et d’un projet de liste de réserve de 20 candidats
• début décembre 2002 : avis de la commission paritaire sur le projet de liste (COPAR)
• fin décembre 2002 / début janvier 2003 : approbation de la liste par la Commission; délai de 10 jours ouvrables laissé au candidats sélectionnés pour éventuellement retirer leur candidature ; publication de la liste définitive
• février 2003 / juin 2003 : mise en oeuvre des cessations de service  ; choix de la date de départ en fonction de l’intérêt des services, de l’intérêt des candidats, et de la capacité du service gestionnaire
• début 2003 : lancement du deuxième exercice pour lequel seront éligibles tous les fonctionnaires qui auront au moins 55 ans et 15 ans de service à la date du 31.12.2003.

Horst REICHENBACH