Informations Administratives 29.11.2002	N° 94-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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PERMANENCE DE FIN D'ANNEE 2002 - 2003 Les bureaux de la Commission, à Bruxelles et à Luxembourg, seront fermés du mardi 24 décembre 2002 au jeudi 2 janvier 2003 inclus. Les directeurs généraux et chefs de service déterminent les unités où, pour des exigences de service, une permanence doit être assurée les 24, 26, 27, 30 et 31 décembre 2002, et le 2 janvier 2003. Le personnel assurant cette permanence bénéficie d'une compensation calculée sur la base de 1,5 jours de congé par journée entière travaillée. Pour ce calcul, toutes les demi-journées travaillées sont additionnées. Si le total ne donne pas un nombre entier de jours, la demi-journée restante est compensée par un jour plein. Afin de régulariser la permanence effectuée, les unités doivent faire parvenir, au responsable des ressources humaines de leur Direction générale/Service, la liste des fonctionnaires et agents concernés, avec indication du numéro de personnel ainsi que les dates travaillées, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée entière, et ceci avant le 31 janvier 2003. Ces compensations figureront sur le solde des jours de congés pour l'année civile 2003. Attention Seules les permanences effectuées au bureau donneront droit à cette compensation. Les jours de fermeture des Bureaux de Représentation dans l'Union, des Délégations, du Centre Commun de Recherche ou autres, sont déterminés selon les nécessités de service par le Directeur général compétent pour chacun d'eux, ou à défaut, par la Direction de ces centres. La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent. IntraComm : http://www.cc.cec/guide/droits/conges.htm

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Auteur : Gestion des droits pécuniaires individuels Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services Page créée le 26/11/2002 14:02:51, dernière modification le 29/11/2002 8:29:37