Administratives
19.12.2002
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
+ Pensionnés
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| Informations Administratives 19.12.2002 | N° 101-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + Pensionnés |
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En application de l'Annexe XI du Statut ("la Méthode"), le Conseil a adopté le 17.12.2002 la proposition de la Commission adaptant les rémunérations et pensions avec effet rétroactif au 1er juillet 2002 (voir tableau des traitements de base). Pour Bruxelles et Luxembourg, l'adaptation est de 2,0% (1,3% au titre du coût de la vie à Bruxelles et 0,7 % au titre du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux). Pour les autres lieux d'affectation et de résidence intra-communautaires les coefficients correcteurs et les adaptations se présentent comme suit :  Les rappels positifs qui en résulteront seront payés dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions du règlement n°2581/2001du Conseil fixant l'adaptation 2001, il sera procédé à la récupération des trop-perçus pour le Royaume-Uni à partir du mois de février 2003. Ceci peut être aussi le cas pour les pensionnés qui sont payés dans une monnaie autre que celle de leur pays de résidence ou qui résident dans un pays hors Union. En cas de récupération, le service compétent indiquera nominativement le montant dû et les modalités de récupération. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des traitements de base.  La calculette « rémunération » a été mise à jour à l'adresse suivante: http://www.cc.cec/guide/remun/index.htm | |
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