Informations Administratives 20.12.2002	N° 102-2002 INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + pensionnés + écoles européennes
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RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE Application de nouveaux coefficients d'égalité à partir du 1er janvier 2003 Les coefficients d'égalité s'appliquent aux montants maximums remboursables pour les prestations liquidées dans des pays autres que la Belgique et le Luxembourg. Ces coefficients d'égalité ont été instaurés pour tenir compte des coûts différents des soins médicaux dans les États membres. Conformément aux dispositions prévues à l'article 8 de la réglementation, les coefficients d'égalité ont été revus pour permettre, dans toute la mesure du possible, d'assurer une égalité de traitement entre tous les affiliés, quel que soit l'État membre où des frais médicaux sont payés. Ces nouveaux coefficients d'égalité s'appliquent aux prestations effectuées à partir du 1er janvier 2003. L'attention des affiliés est attirée sur le fait que plusieurs coefficients d'égalité ont varié tant à la baisse qu'à la hausse. Ces changements sont, par conséquent, susceptibles d'affecter les montants des remboursements indiqués dans les devis ou autorisations préalables accordés avant le 1er janvier 2003 par les bureaux liquidateurs. Dans le tableau en annexe, il n'y a pas de coefficient d'égalité pour quelques types de prestations dans certains pays (par exemple, les interventions chirurgicales de la catégorie D en Autriche). Ceci est dû au nombre trop faible de cas et donc au manque de fiabilité des résultats statistiques. Lorsqu'il n'y a pas de coefficient d'égalité, les montants maximums remboursables indiqués dans la réglementation s'appliquent. Mais si le taux de remboursement obtenu pour une prestation donnée est inférieur à 40%, un remboursement spécial au titre de l'article 8 de la réglementation peut, le cas échéant, être accordé. Si une telle situation se présente, l'affilié est invité à prendre immédiatement contact avec le bureau liquidateur dont il dépend. Tableaux: montants maxima remboursables au 1.1. 2003 Tableau 1: Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Irelande, Pays-Bas, Suède et Finlande Tableau 2: Autriche, Suisse, Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal

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Auteur : Personnel et Administration Direction E.8 Assurance maladie et accidents Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services Page créée le 20/12/2002 10:08:02, dernière modification le 20/12/2002 10:19:37