Administratives
09.01.2002
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 09.01.2002 | N° 3-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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| Cette Décision a été abrogée par la Décision du Directeur Général du personnel et de l’administration du 14 mai 2004 relative a l’exercice des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) ainsi que de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC) (I.A. n° 47 du 26.05.2004).
LE DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION, VU la décision de la Commission du 21 janvier 1998, telle que modifiée par les décisions de la Commission du 16 juin 1999, du 11 juillet 2001 et du 9 novembre 2001, relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination ainsi que par le Régime Applicable aux Autres agents à l'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement, et notamment son article 4 ; VU la décision du Directeur général du Personnel et de l'Administration du 7 avril 1998, telle que modifiée par la décision du 12 mai 2000, relative à l'exercice des pouvoirs de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination ainsi que de l'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement ; CONSIDERANT que la décision de la Commission du 9 novembre 2001 n'affecte que l'introduction, les sections I à IX et les sections XI et XII de l'annexe I de la décision du 21 janvier 1998, telle que modifiée par les décisions de la Commission du 16 juin 1999 et du 11 juillet 2001. A ARRETE LA DECISION SUIVANTE : Article 1 : Les tableaux I à XI de la décision du Directeur général du Personnel et de l'Administration du 7 avril 1998, telle que modifiée par la décision du 12 mai 2000, sont remplacés par les tableaux I à XI ci-après.  Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 21/12/2001 (signé) | |
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