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N° 52-2003 / 23.07.2003 |
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EXERCICE DE PROMOTION 2003 LISTES DE MERITE
L'article 8 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut dispose : «Lorsque les points de priorité ont été attribués selon la procédure visée à l'article 6, la DG Personnel et administration établit une liste de mérite distincte pour les fonctionnaires rémunérés sur les crédits de la partie fonctionnement et de la partie recherche du budget général, et une autre liste pour les fonctionnaires de l'Office européen de lutte antifraude. Dans ces listes, établies pour chaque grade et par ordre de points, figurent les noms des fonctionnaires auxquels il ne manque pas plus de cinq points pour atteindre le seuil de promotion, et les noms de ceux qui ont atteint ou dépassé ce seuil. Les listes sont publiées sur l'intranet. Elles sont communiquées à tout le personnel selon les modalités appropriées.» L'article 8 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut est applicable, mutatis mutandis, au personnel rémunéré sur les crédits de la partie recherche du budget général (fonctionnaires et agents temporaires au sens de l'article 2, point d) du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (ci-après : RAA)). La présente information administrative contient les listes de mérite pour le personnel visé au point II ci-dessous. Dans un souci de clarté, chaque liste est publiée sous deux formes : La présente information administrative concerne le personnel affecté : La liste de mérite concernant les fonctionnaires détachés en tant que représentants du personnel sera publiée ultérieurement. Les points de priorité attribués par les directions générales peuvent, conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, faire l'objet d'un recours devant le comité de promotion. Les précisions suivantes relatives aux modalités d'introduction des recours sont portées à la connaissance du personnel : Conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, le délai d'introduction d'éventuels recours devant les comités de promotion contre les décisions d'attribution des points de priorité est de 5 jours ouvrables suivant la publication de la liste de mérite. Ce délai de 5 jours ouvrables tiendra compte d'éventuelles périodes d'absence justifiées (missions, congés,..). * Cas particulier du personnel affecté au Service extérieur Compte tenu des contraintes techniques propres au Service extérieur, le délai d'introduction des recours devant le comité de promotion est porté - uniquement pour le personnel affecté au Service extérieur aux fins de l'exercice de promotion - au 5 septembre 2003. En vue de faciliter le traitement administratif des recours et la bonne préparation des comités de promotion, les fonctionnaires affectés au Service extérieur sont invités, dans toute la mesure du possible, à ne pas attendre l'échéance du 5 septembre 2003 pour introduire un éventuel recours. * Personnel affecté au CCR Les recours doivent être introduits via le logiciel «Sysper 2», rubrique «Mon dossier de promotion». Ils doivent être motivés (une zone de texte libre de taille illimitée sera mise à disposition de chaque utilisateur ayant appuyé sur le bouton "Lancer un recours en appel", situé dans l'onglet "Points de Priorité DG). * Personnel affecté au Service extérieur, à l'OPOCE et au Contrôle financier pour l'exercice de promotion Les recours motivés doivent être introduits par message électronique adressé à ADMIN CDR & PROMOTION, en mentionnant dans le titre du message : «Recours au comité de promotion, grade [XX]» (XX = grade actuel). Les recours transmis via message électronique seront introduits par l'unité ADMIN A.6 dans les dossiers de promotion «Sysper 2» de chaque requérant. * Personnel ne disposant pas d'un accès à une messagerie électronique Les fonctionnaires qui ne disposent ni d'un accès au logiciel «Sysper 2», ni d'un accès à une messagerie électronique, pourront introduire un recours via une note motivée à l'attention de M. Marc MOULIGNEAU, Chef de l'unité ADMIN.A.6 (MO34 - 05/88). Les directions générales d'affectation des fonctionnaires ayant introduit un recours seront informées de chaque recours introduit et seront invitées à formuler des observations à leur sujet. Conformément à l'article 18 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, une réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2 du statut ne peut être introduite avant que la procédure de recours devant le comité de promotion n'ait été menée à son terme.
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