EXERCICE DE PROMOTION 2004

• Calendrier de l’exercice de promotion
• Modalités de calcul des points de transition

1. CALENDRIER DE L’EXERCICE DE PROMOTION 2004 
   
   L’exercice de promotion 2004 va évoluer dans les mois à venir au rythme des étapes suivantes :
    
   • délai dont disposent les directions générales pour établir leurs intentions formelles en matière d’attribution de points de priorité : au plus tard le 15 septembre 2004 (y compris la consultation des comités paritaires d’évaluation prévue à l’article 5, paragraphe 6 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut) ;
      
   • publication des listes de mérite : entre le 17 et le 21 septembre 2004 ;
      
   • délai d’introduction de recours devant les comités de promotion : 5 jours ouvrables à compter de la publication des listes de mérite ;
      
   • réunion des comités de promotion : deuxième quinzaine d’octobre 2004 ;
      
   • adoption des décisions de promotion par l’AIPN : novembre 2004 ;
      
   • paiement des rappels d’augmentation de traitement aux promus : décembre 2004.

   Les points suivants sont à souligner :
    

   • compte tenu des délais étroits dans lequel s’inscrit l’exercice de promotion, le délai de 5 jours ouvrables prévu à l’article 8 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut pour l’introduction de recours devant les comités de promotion sera d’interprétation stricte ;
      
   • conformément à l’article premier, paragraphe 3 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut, seuls les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement dans l’intérêt du service à la date d’adoption des décisions de promotion pourront faire l’objet d’une éventuelle décision de promotion ;
      
   • conformément à l’article 13, paragraphe 3 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut, l’ancienneté de grade minimale visée à l’article 45 du statut devra avoir été atteinte au 30 avril 2004 au plus tard.
      
2. MODALITÉS DE CALCUL DES POINTS DE TRANSITION
   
   Les points de transition prévus à l’article 13, paragraphe 2, point a) et à l’annexe II, point 3 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut ont été portés dans Sysper2 au dossier de chaque fonctionnaire y ayant droit.
   
   Les modalités de calcul de ces points sont les suivantes :
    
   • calcul, en jours, de la durée séparant la date d’entrée dans le grade du 1^er janvier 2004 ;
      
   • conversion en années (division par 365) et arrondi au 1/10^ème de point ;
      
   • soustraction de la durée moyenne observée dans le grade en 2003. A cet égard, il convient de signaler que les valeurs utilisées dans Sysper2 portent sur l’ensemble des fonctionnaires promus en 2003 (tous budgets) et peuvent s’écarter très légèrement, dans certains grades, des valeurs portant uniquement sur le budget de fonctionnement publiées à l’annexe II de l’IA n° 34-2004. Les valeurs utilisées dans Sysper2 sont reprises dans le tableau ci-dessous ;
      
   • attribution des points en fonction de la table reprise à l’annexe II, point 3 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut en tenant compte de l’écart obtenu au point précédant et de la note obtenue au REC couvrant la période du 1^er juillet 2001 au 31 décembre 2002.

   Table des valeurs de durée moyenne dans le grade des promus observées en 2003
   

   Grade	Durée moyenne (exprimée en années)
   A5	6,4
   A6	4,6
   A7	4,7
   A8	1,9
   B2	7,4
   B3	6,1
   B4	5,4
   B5	2,3
   C2	8,4
   C3	5,8
   C4	5,4
   C5	2,2
   D2	5,1
   D3	4,5
   L5	8,8
   L6	5,2
   L7	4,5
   L8	2,2