RAPPEL - Information importante sur le transfert de droits à
pension
VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE EST ATTIRÉE SUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION
AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES N° 35-2004,
PARUE LE 19.05.2004, ET NOTAMMENT SUR LE DÉLAI A OBSERVER POUR L’INTRODUCTION
D’UNE DEMANDE DE TRANSFERT DE DROITS À PENSION AU TITRE DES MESURES
TRANSITOIRES (ANNEXE XIII DU STATUT). LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DOIT ÊTRE
ENREGISTRÉE PAR L'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION DONT RELEVE L'INTERESSE, AU
PLUS TARD LE 31.10.2004.
|