N° 109-2004 / 07.09.2004

RAPPEL - Information importante sur le transfert de droits à pension


VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE EST ATTIRÉE SUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES N° 35-2004, PARUE LE 19.05.2004, ET NOTAMMENT SUR LE DÉLAI A OBSERVER POUR L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE TRANSFERT DE DROITS À PENSION AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES (ANNEXE XIII DU STATUT). LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DOIT ÊTRE ENREGISTRÉE PAR L'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION DONT RELEVE L'INTERESSE, AU PLUS TARD LE 31.10.2004.

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   Auteur: PMO 4