Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Conformément à l'article 13 de l'annexe X de l'ancien statut, le Conseil était appelé à fixer tous les six mois les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.

Les derniers coefficients correcteurs fixés par le Conseil sont ceux ayant pris effet au 1er janvier 2004.

Depuis la mise en application du nouveau statut, avec effet au 1er mai 2004, ces coefficients correcteurs s'appliquent également aux agents contractuels affectés dans les pays tiers selon les modalités établies aux articles 11, 12 et 13 de l'annexe X du statut.

L'article 33(4) du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres a créé une base juridique autorisant la prolongation de l'application de l'annexe X du statut (régime hors Communauté) aux fonctionnaires restant en poste dans ces nouveaux Etats membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion. Il convient donc d'établir pour ces nouveaux Etats membres non seulement des coefficients correcteurs établis conformément à l'annexe XI du statut mais également des coefficients correcteurs conformes à l'annexe X.

Conformément à l'article 13 de l'annexe X dudit nouveau statut, le Conseil est appelé à fixer dorénavant une fois par an les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.

Le Conseil a adopté, le 4 février 2005, le règlement n* 257/2005⁽¹⁾ portant fixation desdits coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004.

Le tableau en annexe indique, pour tous les lieux d'affectation et pour le mois de juillet 2004, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.

Les lieux d'affectation concernés par l'adaptation intermédiaire seront communiqués dans une prochaine publication des Informations Administratives.

Annexe
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Footnotes

⁽¹⁾ JO L 46 du 17.02.2005, p. 1.