« Vlaamse Zorgkas » (caisse de soins en Flandres)

!!! Délai de réponse reporté au 30.11.2005.

Par les « Informations Administratives » n° 73 du 30.09.2005, le Bureau Central du RCAM vous a informés de la transmission d’un questionnaire par la « Vlaamse Zorgkas » à tous les fonctionnaires, aux agents temporaires, aux agents contractuels, aux professeurs détachés des écoles européennes, aux pensionnés et aux membres de leur famille à charge, résidant en Région Flamande et ayant déjà introduit une demande d’exemption de l’affiliation obligatoire auprès de la « Vlaamse Zorgkas » (par l’intermédiaire des attestations antérieurement envoyées par vos soins entre 2001 et 2005).

Afin de pouvoir régulariser définitivement votre exemption à la Vlaamse Zorgkas, conformément à la législation en vigueur en Région Flamande, la « Vlaamse Zorgkas » a demandé que l’affilié complète le questionnaire et qu’il le leur renvoie au plus tard pour le 26.10.2005.

Afin de pouvoir répondre aux exigences soulevées pour les Institutions et tenant compte du très bref délai fixé par les Autorités flamandes, une attestation reprenant les informations telles que sollicitées sous les rubriques 5 et 7 du formulaire, vous a été transmise par le Bureau Central du RCAM dans les plus brefs délais possibles et avant le 11 octobre 2005.

Il s’avère que certaines personnes n’ont pas encore reçu cette attestation par la poste à ce jour.

Par la présente, et dans le but de pouvoir remédier à des retards dû à des cas de force majeure, le Bureau Central du RCAM vous informe que la « Vlaamse Zorgkas » a décidé , en date du 19.10.2005, de proroger le délai de renvoi du formulaire accompagné de l’attestation jusqu’au 30.11.2005.

Si vous habitez en Région Flamande, si vous avez reçu un formulaire « en version Néerlandaise » émanant de la « Vlaamse Zorgkas » et si vous n’avez pas reçu l’attestation du RCAM par la poste pour le 04.11.2005, vous êtes priés de contacter à partir du 07.11.2005 par e-mail:

PMO RCAM BRU ATTESTATION (de l’intérieur des Institutions)
PMO-RCAM-BRU-ATTESTATION@ec.europa.eu (de l’extérieur) 

ou téléphone : +32 (0)2 / 295 80 37

en indiquant votre numéro de personnel/pensionné, les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée, l’adresse privée et le code postal.

L’attestation vous sera ensuite transmise dans les plus brefs délais.