RCAM Régime Commun d'Assurance Maladie

CONCERNE LES AFFILIES DU RCAM QUI HABITENT AUX PAYS-BAS, QUI VONT S’Y INSTALLER ET/OU QUI ONT UN LIEN FAMILIAL OU PROFESSIONNEL AVEC LES PAYS-BAS
NOUVELLE ASSURANCE MALADIE AUX PAYS-BAS A PARTIR DU 1er JANVIER 2006

Une nouvelle assurance maladie, la «ZORGVERZEKERINGSWET» (ZVW) entrera en vigueur le 1er janvier 2006 et remplacera tous les régimes d’assurance maladie (publics et privés) antérieurement d’application aux Pays-Bas.

Cette nouvelle assurance est obligatoire pour toute personne qui habite et/ou travaille aux Pays-Bas et qui est assurée par l’AWBZ⁽¹⁾. Cette assurance est partiellement d’application pour les personnes qui résident hors des Pays-Bas mais qui, par leurs revenus imposables aux Pays-Bas, sont aussi assurées par l’AWBZ.

Les personnes (affiliés et bénéficiaires) qui sont entièrement assurées à titre primaire auprès du RCAM ne sont pas tenues d’adhérer à cette assurance.

Toute personne en activité (plus les membres de sa famille couverts à titre primaire par le RCAM) est légalement exemptée de l’AWBZ et sera automatiquement exemptée de la ZVW.

Tout pensionné (plus les membres de sa famille couverts à titre primaire par le RCAM) ayant déjà reçu l’exemption de l’AWBZ sera automatiquement exempté de la ZVW.

Tout pensionné (plus les membres de sa famille couverts à titre primaire par le RCAM) n’ayant pas encore reçu l’exemption de l’AWBZ peut en faire la demande auprès du «College voor Zorgverzekeringen» (CVZ).

Par contre, les personnes qui ont le libre choix en matière d’affiliation et qui voudront solliciter une exemption, devront envoyer une demande d’exemption avant le 01/03/2006 auprès du CVZ.

1. QUI PEUT ÊTRE EXEMPTE ET RECEVRA AUTOMATIQUEMENT UNE ATTESTATION DU RCAM, À ENVOYER AU CVZ OU À D’AUTRES ORGANISMES OFFICIELS NÉERLANDAIS ?

1. Le personnel en activité aux Pays-Bas et les membres de la famille (conjoint/partenaire reconnu, enfants à charge) couverts à titre primaire par le RCAM.
   
   Les attestations d’affiliation au RCAM seront envoyées avant la fin de l’année au service du personnel de l’organisme communautaire qui les emploie. 

 
2. Les pensionnés couverts par le RCAM et les membres de la famille (conjoint/partenaire reconnu, enfants à charge) couverts à titre primaire par le RCAM qui habitent aux Pays-Bas.
   
   Les attestations d’affiliation au RCAM seront envoyées avant la fin de l’année au domicile aux Pays-Bas.  

 
3. Toutes les personnes de nationalité néerlandaise résidant en dehors des Pays-Bas (l’affilié, son conjoint/partenaire reconnu et les enfants à charge), couvertes à titre primaire par le RCAM.
   
   Les attestations d’affiliation au RCAM seront envoyées avant la fin de l’année à l’adresse administrative pour les actifs ou à l’adresse privée pour les pensionnés.

Pour les conjoints/partenaires reconnus, ayant des indemnités d’un niveau modeste émanant de l’AOW, ceux-ci pourront aussi solliciter l’exemption d’affiliation à l’AWBZ et à la ZVW auprès du CVZ.

2. QUI PEUT ETRE EXEMPTE ET PEUT DEMANDER L’ATTESTATION RCAM, A ENVOYER AU CVZ OU À D’AUTRES ORGANISMES OFFICIELS NÉERLANDAIS ?
   
   Les affiliés au RCAM qui n’habitent pas aux Pays-Bas⁽²⁾ et qui ne sont pas de nationalité néerlandaise mais dont un membre de leur famille y réside ou dont le conjoint/partenaire reconnu est de nationalité néerlandaise (par exemple : un enfant étudiant aux Pays-Bas, un conjoint/partenaire reconnu, ayant reçu un formulaire du CVZ).
   
   Dans ce cas, l’affilié peut demander une attestation d’affiliation au RCAM pour chaque personne concernée en indiquant :
   
   - le numéro de l’affilié (numéro d’activité ou de pension) auprès du RCAM,
   - le nom, prénom et date de naissance de la personne
   - l’adresse complète pour l’envoi du document.
    

   Par la poste :	Commission européenne Bureau Liquidateur de Bruxelles Droits d’affiliation SC 27 1/16 B-1049 BRUXELLES
   Par e-mail :	PMO-RCAM-BRU-ATTESTATION@ec.europa.eu de l’extérieur PMO RCAM BRU ATTESTATION à partir du bureau
   	En indiquant «Assurance maladie NL » comme objet
   Par téléphone :	Droits d’affiliation, +32-2-295 80 37

    
3. QUI DOIT S’AFFILIER À CETTE NOUVELLE ASSURANCE (ZVW) ?
   
   Tous les conjoints/partenaires reconnus ainsi que les enfants à charge qui ne sont pas couverts à titre primaire par le RCAM.
   
   Dans ce cas, aucune attestation de couverture au RCAM ne sera envoyée.
   
   Pour tout renseignement sur les modalités d’affiliation ZVW aux Pays-Bas et les cotisations correspondantes, les sites web suivants créés par les autorités néerlandaises peuvent être consultés:

www.denieuwezorgverzekering.nl
www.cvz.nl
www.zorgverzekeraars.nl
www.kiesbeter.nl

Footnotes

⁽¹⁾ Loi générale néerlandaise sur les dépenses médicales exceptionnelles

⁽²⁾ Consultez aussi les sites web des régimes d’assurance maladie dans votre pays de résidence en dehors des Pays-Bas, comme p.ex. pour la Belgique : www.denieuwezorgverzekering.be