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e-Vote Bruxelles 2006
Déclaration spécifique de
confidentialité
Le vote électronique est utilisé pour les élections du Comité du
personnel de la Commission. Conformément à l’article 1 de l’Annexe II du
Statut, les dates en sont fixées par décision de l'Assemblée Générale du
personnel. L’avis d’élection précisant les principales modalités a fait
l’objet d’une publication. La liste provisoire des électeurs, constituée à
partir des systèmes de gestion du personnel, a été publiée, ainsi que la
liste définitive.
La présente déclaration a pour objet de satisfaire aux obligations du
Règlement (CE) N° 45/2001(1) et
fait partie de la notification au Délégué à la protection des données de
la Commission de l’ensemble du processus de traitement de données à
caractère personnel lié aux élections.
Le traitement porte sur deux ensembles de données, complètement disjoints,
qui concernent :
- Les électeurs : la liste des électeurs a fait l’objet d’une
publication de sorte que chaque personne concernée a pu en vérifier /
faire corriger le contenu ; outre les nom, prénom, n° personnel, et
adresse administrative, la liste reprend pour chaque électeur :
- son login (et non pas son mot de passe) permettant de faire le
lien avec le service d’authentification des systèmes en ligne de la
Commission (ECAS)
- un code (flag) ajouté par l’application e-Vote lors de la
confirmation du vote, permettant de vérifier que l’électeur a déjà
voté et de l’empêcher de voter une seconde fois
- Les votes : une liste des votes est constituée, reprenant dans un
enregistrement par vote la codification (n° de liste et n° de candidat
dans la liste) des choix effectués.
Aucun lien (numéro, nom, ou autre référence) ne permet de relier un
électeur à un vote, de sorte qu’il n’est plus possible de déterminer « qui
a voté pour qui ». Ce principe même de l’anonymat du vote fait donc que,
une fois son vote confirmé, l’utilisateur n’a plus la possibilité de
revoir son vote (à moins d’en avoir fait une impression avant de
confirmer) ni de le modifier.
Le vote n’est pas une obligation, mais il est le meilleur garant d’une
représentation démocratique. Le quorum, situé à hauteur de deux tiers du
nombre d’électeurs, doit être atteint sinon la période d’élection est
prolongée de 10 jours. Un compteur du nombre de votes enregistrés sera
régulièrement mis à jour.
Des précautions techniques particulières ont été prises au niveau de
l’application, des communications, des bases de données, pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données hébergées au Centre de Calcul.
Une fois les élections terminées, une copie certifiée de la liste des
électeurs et de la liste des votes sera réalisée sur un support (CD-ROM)
non modifiable et transmise au Bureau électoral où elle alimentera une
application de comptage qui déterminera le résultat des élections. Ces
résultats feront ensuite l’objet d’une information administrative dans les
jours suivant les élections.
Les données (liste des électeurs et liste des votes) seront alors effacées
des serveurs du centre de calcul, et une copie certifiée sera conservée,
dans un endroit sécurisé, par la DG ADMIN jusqu’à l'issue de la période de
recours consécutive aux élections ou après traitement des recours
éventuels, après quoi elle sera détruite.
Le responsable du traitement des données est le chef de l’unité ADMIN.B.5.
Il est rappelé que chacun a le droit de saisir, à tout moment, le
Contrôleur européen de la protection des données à l’adresse
edps@edps.eu.int.
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FOOTNOTES
(1) Règlement (CE) n° 45/2001
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la
libre circulation de ces données.
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