Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Articles 12 et 13 de l'annexe X du
statut
Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut
des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des
fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du
pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à
la partie payée en monnaie locale.
Depuis la mise en application du nouveau statut, avec effet au 1er mai
2004 (règlement (CE, Euratom) n° 723/2004, du 22 mars 2004), ces
coefficients correcteurs s'appliquent également aux agents contractuels
affectés dans les pays tiers selon les modalités établies aux articles 11,
12 et 13 de l'annexe X du statut.
L'article 33(4) du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres a créé
une base juridique autorisant la prolongation de l'application de l'annexe
X du statut (régime hors Communauté) aux fonctionnaires restant en poste
dans ces nouveaux Etats membres pendant une période maximale de quinze
mois suivant l'adhésion. Il convient donc d'établir pour ces nouveaux
Etats membres non seulement des coefficients correcteurs établis
conformément à l'annexe XI du statut mais également des coefficients
correcteurs conformes à l'annexe X.
Conformément à l'article 13 de l'annexe X dudit nouveau statut, le Conseil
est appelé à fixer dorénavant une fois par an les coefficients correcteurs
applicables dans les pays tiers.
Le Conseil a adopté, le 27 février 2006, le règlement n* 351/2006(1)
portant fixation desdits coefficients correcteurs applicables à partir du
1er juillet 2005.
Le tableau
en
annexe indique, pour tous les lieux d'affectation et pour le mois de
juillet 2005, les nouvelles parités économiques, les taux de change
correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.
Les lieux d'affectation concernés par l'adaptation intermédiaire seront
communiqués dans une prochaine publication des Informations
Administratives.
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FOOTNOTES
(1) JO L 59 du 01.03.2006, p. 1. |