ASSURANCE SOINS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE « VLAAMSE ZORGVERZEKERING »

Exemption de l’affiliation obligatoire pour les membres du personnel et les membres de leur famille à charge qui sont entièrement couverts par le Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM)

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IMPORTANT : Cette information administrative est destinée à tous les membres du personnel (ainsi que les pensionnés) et aux membres de leur famille à charge entièrement couverts par le RCAM, résidant en Région Flamande et ayant déjà introduit une demande d’exemption de l’affiliation obligatoire auprès de la « Vlaamse Zorgkas » (Caisse de soins flamande)⁽¹⁾ .

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Afin de régulariser définitivement votre demande d’exemption de l'affiliation obligatoire à la "Vlaamse Zorgkas", le Bureau Central du RCAM vous avait informé - par les "Informations Administratives" nos 73 du 30.09.2005 et 81 du 28.10.2005 - des procédures à suivre pour le renvoi, avant le 30.11.2005, du questionnaire complété par vos soins accompagné d'une attestation d’affiliation au RCAM pour la période du 01.10.2001 au 31.12.2005
 
La "Vlaamse Zorgkas", devant vérifier chaque année si les conditions d'exemption demeurent valables pour chaque personne concernée (couverture complète auprès du RCAM), va transmettre, dans le courant du mois de mai 2006, une circulaire à toutes les personnes qui ont suivi les procédures d’exemption pour la période jusqu’au 31.12.2005.

Afin de simplifier les procédures et en particulier l’envoi des attestations annuelles de couverture au RCAM, la "Vlaamse Zorgkas" vous demandera désormais de compléter les formulaires suivants :

1. le formulaire de procuration:
   Vous êtes invités à préciser si votre couverture entière auprès du RCAM demeure applicable à la date du 1 janvier 2006.
   
   Si OUI, vous avez la possibilité désormais d'octroyer une procuration à la "Vlaamse Zorgkas" et/ou la "Vlaams Zorgfonds"(Fonds de soins flamand) afin que ces organismes puissent solliciter directement en votre nom une attestation d’affiliation au RCAM et ceci jusqu'au retrait de votre procuration.
    
2. le formulaire pour remboursement:
   Ce formulaire doit être uniquement complété par les personnes qui pendant la période du 01.10.2001 à 31.12.2005 ont par erreur cotisé pour cette assurance soins, bien qu'elles étaient entièrement assurées auprès du RCAM.
   
   Dès réception de ce formulaire et après vérification, la "Vlaamse Zorgkas" s’engage à rembourser les cotisations indûment payées dans les meilleurs délais.

Ce(s) formulaire(s) doit/doivent être à complété(s) par vos soins et être renvoyé(s) par courrier, au plus tard pour le 30 juin 2006, au:
« Vlaamse Zorgkas », Boulevard Albert II, no 7 à 1210 Bruxelles

Il est à souligner que toutes les personnes concernées demeurent responsables pour l’exactitude des données fournies auprès de la « Vlaamse Zorgkas ». Le RCAM ne peut attester que l’exactitude des informations relatives à la couverture de sécurité sociale au RCAM.

Vous trouverez en annexe une traduction « libre » en français de la circulaire et des formulaires émanant de la « Vlaamse Zorgkas ».

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!!! ATTENTION: Remarque importante !!!

Les personnes n'ayant pas régularisé leur dossier à la date du 31.12.2005 ainsi que le personnel récemment recruté par les Institutions et agences communautaires recevront un courrier différent à celui indiqué ci-dessus, de la "Vlaamse Zorgkas" les invitant à cotiser ou à fournir une attestation permettant de faire valoir leur droit d'exemption.

Uniquement dans ce cas, les personnes concernées sont invitées à demander leur attestation d’affiliation au RCAM par e-mail : PMO-CAISSE-MALADIE-VLAAMSE-ZORGKAS@cec.eu.int ou par courrier adressé à leur bureau liquidateur.
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FOOTNOTES

⁽¹⁾ www.vlaamsezorgkas.be