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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut
des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des
fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du
pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à
la partie payée en monnaie locale (depuis la mise en application du
nouveau statut, avec effet au 1er mai 2004, ces mêmes dispositions sont
applicables aux agents contractuels affectés dans les pays tiers). |
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Auteur: RELEX K4 |