Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Articles 12 et 13 de l'annexe X du
statut
Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut
des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des
fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du
pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à
la partie payée en monnaie locale (depuis la mise en application du
nouveau statut, avec effet au 1er mai 2004, ces mêmes dispositions sont
applicables aux agents contractuels affectés dans les pays tiers).
Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la
Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation
de la parité économique s'avère supérieure à 5% depuis la dernière
adaptation pour un pays donné.
La Commission a adopté, le 10 octobre 2006(1),
la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables
dans lesdits pays tiers à partir des 1er août 2005, 1er septembre 2005,
1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier
2006.
Les tableaux
en
annexe indiquent, pour les lieux d'affectation concernés, les nouvelles
parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients
correcteurs qui en découlent ainsi que les dates auxquelles les variations
de la parité économique supérieures à 5% ont eu lieu.
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FOOTNOTES
(1) JO L 279 du 11.10.2006, p. 27. |