EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis -
LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS RECLASSÉS EN 2007

Cette information administrative fait suite à l'information administrative N° 47-2007 / 30.10.2007.

Le reclassement

Suite aux travaux du comité paritaire de reclassement des agents contractuels 3bis, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC) a pris sa décision finale sur les agents contractuels à reclasser en 2007. Les listes par ordre alphabétique et par grade des agents contractuels 3bis reclassés se trouvent dans les documents en annexe.

Réclamation sur base de l’Article 90 § 2 du statut

A l’issue de la procédure de reclassement, les agents contractuels concernés peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC), au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut pour contester le fait qu'ils n'ont pas été reclassés.
Pour plus d'information, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html