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PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2006
LISTE DES FONCTIONNAIRES "CERTIFIES"
Cette information administrative concerne:
- les 114 fonctionnaires AST/B* qui ont été autorisés à participer
en 2007 au programme de formation obligatoire au titre de l'exercice de
certification 2006;
- les fonctionnaires AST/B* qui ont été autorisés à participer en
2006 au programme de formation obligatoire au titre de l'exercice de
certification 2005 et qui se sont représentés en 2007 aux épreuves
auxquelles ils avaient échoué en 2006.
L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et l'Ecole
européenne d'administration (EAS) ont établi la liste des fonctionnaires "certifiés"
disponible en annexe
 et reprenant:
- les fonctionnaires qui ont suivi avec succès le programme de
formation "certification" organisé en 2007;
- les fonctionnaires qui se sont représentés avec succès en 2007 aux
épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2006.
Les fonctionnaires qui, en 2007:
- ont suivi sans succès le programme de formation,
- ne se sont pas représentés aux épreuves échouées en 2006,
- se sont représentés sans succès à une ou plusieurs épreuves échouées
en 2006,
sont autorisés à se représenter à l'épreuve ou aux épreuves auxquelles
ils ont échoué selon des modalités qui leur seront communiquées par l'EAS.
S'ils réussissent ces épreuves, ils seront eux aussi alors autorisés à se
porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions AD.
Les fonctionnaires dont le nom est repris sur la liste en annexe
(fonctionnaires "certifiés") sont invités à consulter les
informations ci-dessous.
COMMENT BENEFICIER DE LA CERTIFICATION?
Afin de bénéficier de la certification, les fonctionnaires "certifiés"
doivent se porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions
AD.
Sur quels postes postuler?
- Les fonctionnaires "certifiés" sont autorisés à postuler à
des postes vacants AD correspondant à leur grade et publiés en vertu de
l'Article 29, paragraphe a), alinéa ii) du statut.
Validité de l'autorisation
- L'autorisation à postuler à des postes vacants AD n'est pas limitée
dans le temps.
- Le nombre de nominations de fonctionnaires certifiés dans le groupe
de fonctions des Administrateurs ne pourra dépasser 20% du nombre total
de nominations dans ce groupe de fonctions. Cette vérification sera
effectuée sur une base quinquennale, à compter de 2006.
Conséquences du bénéfice de la certification pour la carrière
- La nomination sur un poste AD ne modifie ni le grade ni l'échelon
atteints par le fonctionnaire (passage horizontal, voir Article 45bis,
paragraphe 3 du Statut).
- L'ancienneté d'échelon est maintenue, à la différence de
l'ancienneté dans le grade (l'ancienneté dans le grade AD est fixée à la
date de la nomination dans le groupe de fonctions AD).
- Le facteur multiplicateur n'est pas modifié.
- Il ne s'agit pas d'une promotion au sens de l'Article 45 du Statut:
les fonctionnaires "certifiés" qui n'auraient pas bénéficié d'une
promotion depuis leur recrutement restent soumis à l'obligation de
démontrer la capacité de travailler dans une troisième langue (voir
paragraphe 2 de l'Article 45).
- Le sac à dos est annulé au moment de la nomination comme
Administrateur étant donné que le fonctionnaire change de groupe de
fonctions (du groupe des Assistants vers le groupe des Administrateurs).
(1)
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Footnotes
(1) Voir les dispositions générales
d'exécution (DGE) de l'article 45 du Statut – décision de la Commission du
23/12/2004 – qui stipulent à l'article 3, point 4: " Lorsque le
fonctionnaire a changé de catégorie au cours de la période de référence ou
que sa situation administrative pertinente aux fins de l’exercice de
promotion a été modifiée, les points de mérite sont calculés à partir de
la note de mérite en tenant compte du nombre de jours écoulés depuis le
changement de catégorie ou de situation et selon la méthode décrite à
l’annexe II. Les points accumulés au cours des exercices de promotion
antérieurs sont annulés. " |
