Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale (depuis la mise en application du nouveau statut, avec effet au 1er mai 2004, ces mêmes dispositions sont applicables aux agents contractuels affectés dans les pays tiers).

Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation de la parité économique s'avère supérieure à 5% depuis la dernière adaptation pour un pays donné.

La Commission a adopté, le 18 décembre 2007⁽¹⁾ , la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans lesdits pays tiers à partir des 1er août 2006, 1er septembre 2006, 1er octobre 2006, 1er novembre 2006, 1er décembre 2006 et 1er janvier 2007.

Les tableaux en annexe indiquent, pour les lieux d'affectation concernés, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent ainsi que les dates auxquelles les variations de la parité économique supérieures à 5% ont eu lieu.

ANNEXE

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Footnot

⁽¹⁾ JO L 15, du 18.1.2008, p. 29.