PROCEDURE D'ÉVALUATION

EXERCICE D'ÉVALUATION 2009
APPLICATION DES NOUVEAUX STANDARDS COMMUNS D'ÉVALUATION

Période de référence: du 1er janvier au 31 décembre 2008

Cette information administrative concerne les nouveaux standards communs d'évaluation du personnel qui seront utilisés pour l'exercice d'évaluation 2009.

Pour rappel, les standards communs d'évaluation ont pour objet d'harmoniser l'évaluation au sein d'une direction générale, de faciliter le dialogue entre l'évaluateur et l'évalué et d'assurer la comparabilité des appréciations données avec l'ensemble des directions générales.

Ces standards communs d'évaluation ont été révisés par la direction générale Personnel et Administration, après consultation des différents services et du comité paritaire de suivi de l'évaluation et de la promotion.
 
OÙ SE SITUENT LES CHANGEMENTS?

Les nouveaux standards d'évaluation sont repris en Annexe. Les principaux changements par rapport à la version précédente sont les suivants :

• Une simplification de l'approche
  
  Les standards proposés reflètent le niveau de performance attendu pour tout fonctionnaire/agent temporaire au sein de la Commission. Vous retrouverez donc une seule description par standard.
  
  Il appartiendra à l'évaluateur et au validateur, de juger si le titulaire de poste a atteint, dépassé le niveau décrit ou, au contraire, ne l'a pas atteint et de décider en conséquence de l'appréciation à donner.
   
• L'introduction de standards communs pour la rubrique concernant le rendement
  
  Aux termes de l'article 43 du statut, les rapports d'évaluation doivent couvrir trois volets: le rendement, la compétence et la conduite dans le service. Jusqu'à présent, les standards communs d'évaluation ne concernaient que les deux rubriques "compétences" et "conduite dans le service".
  
  Le rendement devra continuer à être évalué en premier lieu en fonction des objectifs définis pour la période de référence et des critères d'évaluation correspondants. Néanmoins, afin là aussi de renforcer l'harmonisation de l'approche, des standards communs ont été introduits qui devraient permettre à l'évaluateur d'apprécier non seulement si les objectifs ont été atteints mais également la manière dont ils l'ont été.
   
• L'introduction de standards spécifiques pour les fonctions de management
  
  Chacune des trois rubriques – rendement, compétences, conduite dans le service – comprend désormais des standards spécifiques pour l'évaluation des fonctionnaires/agents temporaires occupant des fonctions de management. Ces standards supplémentaires ciblent plus particulièrement des caractéristiques propres à ces fonctions.

À PARTIR DE QUAND LES NOUVEAUX STANDARDS COMMUNS D'ÉVALUATION SERONT-ILS D'APPLICATION?

La période de référence couverte par l'application des nouveaux standards communs d'évaluation sera celle comprise entre le 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Dès lors, les nouveaux standards communs seront utilisés lors de l'exercice d'évaluation 2009, pour les fonctionnaires et agents temporaires.

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Annexe: Nouveaux standards communs d'évaluation