REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EXCEPTIONNELS

Cette information administrative concerne le personnel des institutions des Communautés (fonctionnaires, agents temporaires, contractuels et auxiliaires) qui a des enfants en âge scolaire.

Il est rappelé que la Commission peut contribuer au remboursement de certains frais de scolarité pour l'enseignement primaire et secondaire des enfants :

• qui pour des raisons pédagogiques impérieuses dûment justifiées, ne peuvent pas être admis à entamer ou poursuivre leurs études dans les écoles européennes
  ou
• qui, en raison du lieu d'affectation du parent, ne peuvent pas fréquenter une école européenne.

Avant d'introduire une demande, veuillez vérifier que vous avez déjà épuisé tous vos autres droits en matière d'allocation scolaire et, le cas échéant en matière d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ou dans le cadre de la caisse maladie.

La date limite pour la présentation des demandes pour l'année scolaire 2007/2008 est le 15 septembre 2008.

Les critères pris en considération pour l'examen des demandes, les pièces justificatives à fournir, ainsi que le formulaire à remplir se trouvent sur IntraComm:

• Adresse générale pour consultation à partir d'un bureau de la Commission http://www.cc.cec/pers_admin/social_bxl/social/funds_fr.html#4.
• Adresse pour le personnel des autres institutions:http://intracomm.cec.eu-admin.net/pers_admin/social_bxl/social/funds_fr.html#4
• Adresse à partir du domicile ou en mission (pour le personnel de la Commission ou les fonctionnaires retraités):https://intracomm.ec.europa.eu/pers_admin/social_bxl/social/funds_fr.html#4
  
  Veuillez noter que le personnel affecté dans les délégations, pour lequel l'annexe X du Statut est applicable, n'est pas visé par ces dispositions.