REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EXCEPTIONNELS
Cette information administrative concerne le personnel des institutions
des Communautés (fonctionnaires, agents temporaires, contractuels et
auxiliaires) qui a des enfants en âge scolaire.
Il est rappelé que la Commission peut contribuer au remboursement de
certains frais de scolarité pour l'enseignement primaire et secondaire des
enfants :
- qui pour des raisons pédagogiques impérieuses dûment justifiées, ne
peuvent pas être admis à entamer ou poursuivre leurs études dans les
écoles européennes
ou
- qui, en raison du lieu d'affectation du parent, ne peuvent pas
fréquenter une école européenne.
Avant d'introduire une demande, veuillez vérifier que vous avez déjà
épuisé tous vos autres droits en matière d'allocation scolaire et, le cas
échéant en matière d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ou
dans le cadre de la caisse maladie.
La date limite pour la présentation des demandes pour l'année scolaire
2007/2008 est le 15 septembre 2008.
Les critères pris en considération pour l'examen des demandes, les pièces
justificatives à fournir, ainsi que le formulaire à remplir se trouvent
sur IntraComm:
|