PROCEDURE D'ATTESTATION:
LISTE DES 496 FONCTIONNAIRES AYANT
BENEFICIE DE L'ATTESTATION EN 2008
Vous trouverez en annexe la liste
des 496 fonctionnaires qui, admis à
la procédure d'attestation, ont pris en charge un poste de niveau
"Assistant administratif" (ex-B*) et ont de ce fait été attestés en 2008.
Pour rappel, les modalités de mise en œuvre simplifiées de la procédure
d'attestation adoptées le 29 novembre 2006 (voir
information administrative n° 55-2007 ) prévoient que tout
fonctionnaire admis à un exercice d'attestation – à compter de l'exercice
2006 – sera réputé attesté et deviendra membre du groupe de fonction des
assistants sans restriction de carrière s'il prend en charge un poste de
niveau "Assistant administratif" (ex-B*). Le bénéfice de l'admission à la
procédure d'attestation – à compter de l'exercice 2006 – n'est pas limité
dans le temps.
Conformément à l'article 6§3 de la décision de la Commission du 29
novembre 2006 mentionnée ci-dessus, l'AIPN doit publier la liste des
fonctionnaires attestés au cours de l'année civile précédente. La liste
des fonctionnaires attestés en 2008 est publiée en annexe avec indication
de la DG ou du service ayant demandé leur attestation.
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