PROCEDURE D'ATTESTATION :

nouvelles modalités de mise en œuvre

Cette information administrative concerne les modalités de mise en œuvre de la procédure d'attestation.

La procédure d'attestation permet aux fonctionnaires actuellement dans le parcours de carrière ex-C* (AST1-7) et ex-D* (AST1-5) d'accéder au parcours de carrière ex-B* et donc de bénéficier de perspectives de carrière pouvant leur permettre d'atteindre des grades jusque AST11 en devenant membres du groupe de fonctions des assistants, sans restriction de carrière.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure d'attestation ont été largement simplifiées en 2006, à la lumière de l'expérience acquise au cours du premier exercice d'attestation organisé en 2005. Les nouvelles modalités de la procédure d'attestation (voir annexe) ont été adoptées par décision de la Commission le 29 novembre 2006. Elles sont mises en œuvre pour la première fois dans le cadre de l'exercice d'attestation 2006.