>> en | fr  N° 36-2009 / 15.05.2009
 

EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EN 2008

2008 est la deuxième année consécutive que la Commission organise un exercice d'évaluation et de reclassement pour ses agents contractuels. Seuls les agents contractuels de type 3bis (3a en anglais) peuvent être reclassés. Ce sont des agents contractuels qui travaillent dans le groupe de fonctions I dans tous les services de la Commission ou qui travaillent dans les groupes de fonctions II, III et IV dans un office, une représentation ou une délégation de la Commission européenne.

NB: Cette information administrative concerne uniquement les agents contractuels travaillant dans les délégations de la Commission européenne. L'exercice de reclassement des agents contractuels au siège et dans les représentations dans les états membres est clôturé (voir information administrative 58-2008 du 23.12.2008).

Outre le fait d'être agent contractuel de type 3bis, les critères d'éligibilité sont :

  • Etre engagé en tant qu'agent contractuel 3bis au 1 mai 2006 ou avant
  • Etre dans le même grade depuis 2 ans minimum
  • Avoir un contrat d'une durée totale minimale de 3ans
Les reclassements
Les listes des agents contractuels à reclasser par grade se trouvent dans les documents en annexe. Si vous n'êtes pas sûr du grade dans lequel vous êtes actuellement, il suffit de regarder sur votre contrat, dans SYSPER2 ou de demander à votre service de ressources humaines.

"Reclassement" signifie un classement au premier échelon du grade immédiatement supérieur dans le même groupe de fonctions. Ce reclassement sera rétroactif à une date entre le 1 mars 2008 et le 1 mai 2008 en fonction de la date d'éligibilité de chaque agent contractuel.

Les critères

Les rapports d'évaluation établis lors des exercices 2007 et 2008 étaient pris en considération de la manière suivante :
 
Exercice 2007 Exercice 2008 Classe de mérite
Exceptionnel Exceptionnel 1
Très bon Exceptionnel 1
     
Exceptionnel Très bon 2
     
Très bon Très bon 3
Bon Exceptionnel 3
Bon Très bon 3
     
  Exceptionnel 4
Exceptionnel Bon 4
Suffisant Exceptionnel 4
     
Très bon Bon 5
     
Bon Bon 6
Suffisant Très bon 6
  Très bon 6
     
Suffisant Bon 7
  Bon 7

Le nombre de reclassements possibles est fonction du nombre d'agents contractuels éligibles dans chaque grade. Dans la plupart des grades, seuls les agents contractuels dans les classes de mérite 1, 2 et 3 sont reclassés. Dans le grade 14, les agents contractuels dans les classes de mérites 4 et 5 sont également reclassés. Dans le grade 16, les agents contractuels dans la classe de mérite 4 sont également reclassés.

Recours

En vertu de l'article 10 des Dispositions Générales d'exécution de l'article 87, paragraphe 3 du Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA), tout agent contractuel répondant aux critères de l'article 1 peut introduire un recours auprès du Comité paritaire de reclassement dans les cinq jours ouvrables après avoir été informé de la décision préliminaire de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC) sur les agents contractuels à reclasser en 2008. Ce recours peut être introduit contre l'évaluation, la proposition ou les deux.

Ainsi, tout agent contractuel au titre de l'article 3 bis du RAA de la Commission européenne qui est éligible à l'exercice d'évaluation en 2008 peut introduire un recours auprès du Comité paritaire de reclassement contre l'évaluation, la proposition ou les deux.

Pour plus de renseignements concernant les possibilités de recours, veuillez cliquer sur http://www.cc.cec/pers_admin/ext_staff/contract_agents/index_fr.html 

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   Auteur: ADMIN A1