EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis –
LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS
RECLASSÉS EN 2008
Cette information administrative fait suite à l'information
administrative N° 46-2008 / 14.11.2008.
Le reclassement
Suite aux travaux du comité paritaire de reclassement des agents
contractuels 3bis, l'autorité habilitée à conclure les contrats
d'engagement a pris sa décision sur les agents contractuels à reclasser
en 2008. Les listes des agents contractuels 3bis reclassés par grade se
trouvent dans les documents en annexe .
Réclamation sur base de l’Article 90 § 2 du statut
A l’issue de la procédure de reclassement, les agents contractuels
concernés peuvent introduire une réclamation auprès de l'Autorité
habilitée à conclure des contrats (AHCC), au titre de l’article 90,
paragraphe 2, du statut pour contester le fait qu'ils n'ont pas été
reclassés.
Pour plus d'information, veuillez cliquer sur le lien suivant:
http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html |