PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009:

Modalités de mise en œuvre

La procédure de certification permet à des fonctionnaires du groupe de fonctions des Assistants (AST) sans restriction de carrière et de grade au moins égal à AST5 d'être nommés à un emploi d'Administrateur (AD) et donc de faire partie du groupe de fonctions des AD.

L'exercice de certification 2009 sera mis en œuvre sur base des dispositions générales d'exécution⁽¹⁾ (ci-après dénommées DGE) adoptées par la Commission le 20 novembre 2007 et selon les modalités définies par les deux décisions suivantes de l'Autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après dénommée AIPN):

• Décision fixant le nombre de fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation à 110;
   
• Décision déterminant les règles détaillées relatives à l'application des critères d'admission, de classement et de présélection des candidats.

Le contenu de ces deux décisions, adoptées le 14 octobre 2009, est publié ci-après.⁽²⁾
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Footnotes

⁽¹⁾ Décision C(2007) 5694 du 20 novembre 2007 relative aux dispositions générales d’exécution de l’article 45 bis du statut.
⁽²⁾ Le texte des décisions AIPN est diponible sur le site Intacomm/PersAdmin dédié à l'exercice de certification 2009 – voir http://www.cc.cec/pers_admin/certification/2009_exercise_fr.html & http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/2009_exercise.aspx.