Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires et agents contractuels affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation de la parité économique s'avère supérieure à 5 % depuis la dernière fixation ou adaptation pour un pays donné.

La Commission a adopté, le 10 novembre 2009 ⁽¹⁾, la décision relative à l'adaptation des coefficients correcteurs applicables dans lesdits pays tiers à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009.

Les six tableaux mensuels en annexe indiquent, pour les lieux d'affectation concernés, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent, ainsi que les dates auxquelles les variations de la parité économique supérieures à 5 % ont eu lieu.
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Footnotes

⁽¹⁾ JO L 297 du 13.11.2009, p. 14.