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PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009:
Projet de liste des candidats admis et
projet de liste des candidats présélectionnés
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure de certification au
titre de l’année 2009 publié par l’information administrative n° 65-2009,
718 candidatures signées ont été enregistrées. Les fonctionnaires qui se
sont portés candidats à l'exercice de certification 2009 sont invités à
lire ce qui suit.
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AVERTISSEMENTS IMPORTANTS A L’ATTENTION DES
CANDIDATS
-
Les fonctionnaires qui contestent leur
non-admission ou non-présélection disposent d'un droit de recours.
Suite à l'examen des éventuels recours, le nombre de candidats admis
ainsi que les classements provisoires établis pourraient être
MODIFIES.
-
Les listes en annexe sont donc PROVISOIRES
et elles sont publiées sous réserve des suites qui seront accordées
aux éventuels recours.
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- LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXERCICE DE
CERTIFICATION 2009
Le projet de liste des 677 fonctionnaires dont la candidature a été
considérée comme admise est repris en annexe 1.
Les fonctionnaires du groupe de fonctions des Assistants de grade au
moins égal à AST5 qui, à la date de publication de l’appel à
candidatures, étaient nommés sur un emploi permanent de la Commission et
étaient en activité, en congé parental, en congé familial ou détachés
dans l’intérêt du service et qui se sont portés candidats à l'exercice
de certification 2009 sont repris sur la liste provisoire des
fonctionnaires admis s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
- Au 16 janvier 2010, une ancienneté minimale de 3 années dans le
parcours AST sans restriction et dans des grades égaux ou supérieurs
au grade AST5.
- Une évaluation positive de la démonstration de leur potentiel à
assumer les fonctions d'un AD dans au moins un des rapports annuels
d'évaluation se rapportant aux années 2007 et 2008.
- LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRÉSÉLECTIONNÉS
Des points ont été attribués aux candidats admis et deux classements
ont été établis comme suit.
2.1. Points au titre du mérite
- Le résultat des 6 derniers exercices d'évaluation – à savoir les
exercices se rapportant aux années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et
2008 – a été pris en compte à l'exclusion des évaluations se
rapportant à des périodes pendant lesquelles le fonctionnaire était
dans le parcours de carrière C ou D.
- Les notes de mérite obtenues pour les 5 exercices d'évaluation se
rapportant aux années 2003 à 2007 ont été prises en compte, avec
application d'un prorata en fonction de la période couverte par
d'éventuels rapports intermédiaires. Les rapports de stage n'ont pas
été pris en compte.
- Pour l'année 2008, seul le rapport annuel d'évaluation – établi en
2009 et couvrant les prestations de toute l'année 2008 – a été pris en
compte (à l'exclusion des éventuels rapports simplifiés ou
intermédiaires). Ce rapport mentionne un niveau de performance.
Sur base de ce qui précède, des points au titre du mérite ont été
alloués aux candidats admis comme suit:
- Une moyenne des 3 meilleures notes de mérite obtenues pour
chacun des 5 exercices d'évaluation se rapportant aux années 2003 à
2007 a été calculée.
- Un nombre de points y a été ajouté en fonction du niveau de
performance mentionné dans le rapport annuel d'évaluation se
rapportant à l'année 2008:
Niveau de performance (NP)
obtenu par le candidat
dans son rapport annuel d'évaluation couvrant 2008 |
Points alloués au candidat |
| NP IA |
4,0 |
| NP IB |
3,5 |
| NP II |
3,0 |
| NP III |
1,0 |
| NP IV |
0,0 |
- Résultat: points au titre du mérite sur un maximum de 24 points.
Ce maximum est de 20 points en cas d'absence de rapport annuel
d'évaluation se rapportant à l'année 2008.
2.2. Points au titre du niveau d'études
En fonction de leur niveau d'études attesté par un titre/diplôme
officiellement reconnu par les autorités publiques de l’Etat membre ou
du pays tiers dans lequel il a été délivré, des points ont été alloués
aux candidats admis comme suit:
|
Niveau d'études le plus élevé
atteint par le candidat |
Points |
| a) |
Enseignement de niveau primaire |
0 |
| b) |
Enseignement de niveau secondaire ne donnant pas accès à
l'enseignement supérieur |
| c) |
Enseignement de niveau secondaire donnant accès à l'enseignement
supérieur |
2 |
| d) |
Enseignement de niveau supérieur (cycle supérieur non universitaire
ou
cycle universitaire court d'une durée légale de 2 ans minimum) |
4 |
| e) |
Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 3 ans au
moins |
6 |
| f) |
Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 4 ans au
moins |
8 |
| g) |
Enseignement de niveau universitaire 3e cycle
|
Un candidat a reçu des points en fonction du niveau de formation le
plus élevé qu'il ait atteint – et non pas en fonction du nombre de
diplômes obtenus (pas de cumul en cas de multiples diplômes).
2.3. Points au titre de l'expérience professionnelle récente acquise
au sein des institutions dans les 17 domaines dans lesquels la
Commission a identifié des besoins particuliers
De 0 à 17 points ont été attribués selon les modalités suivantes aux
fonctionnaires admis qui disposent d’une expérience professionnelle
acquise au sein des institutions, au cours des 10 dernières années,
dans au moins un des 17 domaines de besoins(1):
- 2 points ont été attribués par année complète d’expérience
professionnelle acquise dans un domaine de besoins entre le 1er
janvier 2004 et le 31 décembre 2009; si l’expérience professionnelle
acquise ne correspondait pas à une année complète, les points ont été
attribués au prorata par jour d'expérience professionnelle.
- 1,25 point a été attribué par année complète d’expérience
professionnelle acquise dans un domaine de besoins entre le 1er
janvier 2000 et le 31 décembre 2003; si l’expérience professionnelle
acquise ne correspondait pas à une année complète, les points ont été
attribués au prorata par jour d'expérience professionnelle.
2.4. Deux scores par candidat admis
Chaque fonctionnaire admis à l'exercice de certification 2009 s'est vu
allouer deux scores en fonction des points définis ci-dessus et sur
base de la pondération suivante:
| SCORE 1 |
Combinaison des points alloués au titre du mérite (avec une
pondération de 60%) et des points alloués au titre de l'expérience
professionnelle récente dans les 17 domaines de besoins (avec une
pondération de 40%) |
| SCORE 2 |
Combinaison des points alloués
au titre du mérite (avec une pondération de 60%) et des points
alloués au titre du niveau d'études attesté par un titre/diplôme
officiellement reconnu (avec une pondération de 40%) |
|
a) Points au titre de l'expérience
professionnelle
|
à
de 0 à 4 points*
|
(a + b)
à
Score 1
de 0 à 10 points*
|
|
|
Points* sur un maximum de 17 points
|
Application de la pondération de
40%:
(points obtenus / 1,7) x 40%
|
|
b) Points au titre du mérite
|
àà
de 0 à 6 points*
|
|
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Points* sur un maximum de 24 points
|
Application de la pondération de
60%:
(points obtenus / 2,4) x 60%
|
|
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Points* sur un maximum de 20 points
en cas d'absence de rapport annuel d'évaluation 2008
|
Application de la pondération de
60%:
(points obtenus / 2,0) x 60%
|
(c + b)
à
Score 2
de 0 à 10 points*
|
|
c) Points au titre du niveau d'études
|
à
de 0 à 4 points*
|
|
|
Points sur un maximum de 8 points
|
Application de la pondération de
40%:
(points obtenus / 0,8) x 40%
|
|
(*) Nombre
de points arrondi à deux chiffres après la virgule.
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2.5. Deux listes établies
Un classement provisoire des candidats admis a été établi comme suit:
| LISTE 1 |
Classement des candidats admis en fonction des scores 1
(combinaison des points au titre du mérite et des points au titre de
l'expérience professionnelle récente dans des 17 domaines de besoins)
|
| LISTE 2 |
Classement des candidats admis en fonction des scores 2
(combinaison des points au titre du mérite et des points au titre du
niveau d'études) |
2.6. Nombre et liste des candidats provisoirement présélectionnés
En vue de présélectionner au minimum 220 candidats – soit 2 fois le
nombre de fonctionnaires qui seront autorisés à suivre le programme de
formation au titre de l'exercice de certification 2009 –, le nom des
238 candidats admis les mieux classés est repris sur la liste
provisoire des candidats présélectionnés. Cette liste unique est
publiée en annexe 2.
Les candidats provisoirement présélectionnés sont les candidats admis
les mieux classés sur les deux listes comme suit:
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang 142 (inclus) de la
liste 1 (y compris les ex aequo – seuil provisoire: 8,63 points); et
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang 110 (inclus) de la
liste 2 (y compris les ex aequo – seuil provisoire: 8,69 points).
- VOIE DE RECOURS
Les candidats peuvent vérifier la manière dont a été traitée leur
candidature et le résultat en termes d'admission et de classement. Le
nombre de points obtenus et leur position dans les deux classements
leur sont accessibles dans leur dossier « certification » dans
Sysper2.
Les candidats non admis qui considèrent qu'ils remplissent les
critères d'admission et les candidats qui contestent le nombre de
points obtenus et leur classement peuvent introduire un recours motivé
auprès du comité paritaire dans les 10 jours ouvrables suivant la
publication de la présente information administrative.
Cet appel doit être introduit via leur dossier certification dans le
logiciel « Sysper2 », en actionnant le bouton « Lancer un appel ». Il
devra être motivé: une zone de texte libre de taille illimitée est
mise à leur disposition; des documents appuyant le recours doivent
être attachés (cliquer sur l'onglet « Annexes »).
Si, du fait d’un empêchement durable, un fonctionnaire ne dispose pas
d’un accès au logiciel « Sysper2 », il pourra faire parvenir un
recours via une note motivée à l’adresse:
Commission européenne
Unité ADMIN A/6 « Recours – Procédure de certification »
MO 34 5/15
B-1049 Bruxelles
Cette note devra être transmise dans le délai de 10 jours ouvrables
mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
- VERIFICATIONS FAITES PAR LA DG ADMIN
La DG ADMIN a vérifié – sur base du contenu du dossier personnel – le
niveau de formation et la langue principale déclarés par les candidats
les mieux classés. En cas de non-conformité entre les données
déclarées et les documents contenus dans le dossier personnel du
candidat, la DG ADMIN a modifié le dossier de candidature à la
certification en conséquence et a ajouté un commentaire. En cas de
désaccord avec ces modifications, les candidats concernés ont la
possibilité d'introduire un recours motivé (voir point 3).
S'agissant du niveau de formation, sur proposition du Comité paritaire
pour la procédure de certification, l'Autorité investie du pouvoir de
nomination (AIPN) a décidé d'attribuer un nombre de points identique
(8 points) aux candidats ayant un niveau de formation universitaire
d'au moins 4 ans et à ceux ayant un 3e cycle. Dès lors, quand bien
même il a été constaté qu'un candidat a déclaré par erreur un diplôme
au niveau 3e cycle au lieu du niveau universitaire d'au moins 4 ans,
l'acte de candidature n'a pas été corrigé. Cette absence de correction
n'a aucune incidence sur le nombre de points attribué et les candidats
se trouvant dans ce cas de figure ne pourront en tirer aucune
conclusion quant à des exercices de certification antérieurs ou à des
événements futurs de leur carrière.
- ETAPES SUIVANTES DE LA PROCEDURE
Suite à l’examen des recours par le comité paritaire, l'AIPN publiera
la liste définitive des candidats admis et la liste
définitive des
candidats présélectionnés.
Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction de
l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature)
devront émettre un avis motivé sur base d'une analyse comparative des
candidatures présélectionnées. Cette analyse des DG et services sera
basée sur les besoins des services et notamment sur les 3 critères
définis dans les dispositions générales d'exécution (DGE) adoptées le
20 novembre 2007(2) :
- responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats
présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste
ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats
assurent ces responsabilités et tâches;
- polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des
différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités
qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
- formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur
passeport de formation; capacité à travailler dans les langues
communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un
programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les
candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire
dispensée par l'EAS dans leur langue principale).
Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour
l'allocation des points et pour l'établissement du classement ont été
élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la
procédure de certification. Elles sont à la disposition des candidats
sur le site PersAdmin dédié à la Certification (http://www.cc.cec/pers_admin/certification/2009_exercise_fr.html
et
http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/exercice_2009.aspx ).
Sur base des priorités établies par les DG et services, la DG ADMIN
établira un classement et elle publiera le projet de liste des 110
candidats les mieux classés. Les fonctionnaires présélectionnés auront
alors la possibilité d'introduire un recours motivé auprès du Comité
paritaire pour la procédure de certification.
- LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
Les cours et les examens auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg et
seront organisés en français et en anglais. Un niveau de connaissance
linguistique suffisant est indispensable étant donné qu'un
fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa
langue principale.
Le programme de formation débutera le 31 mai 2010. Au printemps 2010,
l'EAS organisera pour les candidats autorisés à suivre le programme de
formation une session d'information par moyen d'une présentation vidéo
à consulter sur Intracomm.
Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont
disponibles sur le site de l'EAS.
http://intracomm.cec.eu-admin.net/home/dgserv/eas/training/certification/index_fr.html
- CONTACTS UTILES
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6:
Tél.: 93640 & 93936
E-mail:
ADMIN PROCEDURE DE CERTIFICATION
Voir aussi le site dédié à la procédure de certification:
http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/index.aspx
http://www.cc.cec/pers_admin/certification/index_fr.html
__________
Footnotes
(1) La Commission a identifié des
besoins particuliers dans les 17 domaines suivants: Planification, gestion
de la qualité et évaluation; Politiques; Domaine juridique; Relations
interinstitutionnelles; Relations extérieures; Information, communication
et publications; Budget, finance et contrats; Programmes, projets, actions
et fonds; Vérification de conformité et traitement des infractions;
Statistiques; Contrôle et inspection; Audit; Analyse et conseils;
Recherche scientifique; Gestion des ressources humaines; Domaine
linguistique; Technologie de l'information.
(2) Décision C(2007)5694 du 20
novembre 2007 relative aux dispositions générales d’exécution de l’article
45 bis du statut. |
