Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions
2009
- Le Conseil a décidé de modifier la proposition de la Commission
adaptant les rémunérations et pensions avec effet rétroactif au 1er
juillet 2009(1) et de ne pas appliquer la méthode prévue à l’annexe XI du
statut. La Commission européenne a introduit un recours en annulation
contre ce règlement du Conseil, le 22 janvier 2010 Le règlement du
Conseil prévoit une indexation de 1,85% au lieu des 3.7% initialement
calculés par la Commission.
L’adaptation des rémunérations et pensions en Belgique et au Luxembourg
est de +1,85%. Pour les autres lieux d’affectation cette adaptation sera
modulée par l’effet simultané des coefficients correcteurs et des taux
de change.
Si le résultat de l’adaptation implique une récupération, celle-ci
pourra être étalée sur une période de 12 mois maximum, en application de
l’article 3 § 6 de l’annexe XI du statut.
- Le taux du prélèvement spécial a augmenté de 0,43 point de pourcentage
(de 4,64% à 5,07%) avec effet au 1er janvier 2010, ainsi que le prévoit
l'article 66 bis du statut.
- Le taux de contribution pension augmente de 0,4 point de pourcentage(2) (de
10,9% à 11,3%).
Comme chaque année, une version actualisée de la calculette est
disponible sur le site :
Le tableau des coefficients correcteurs peut être consulté à l’adresse
suivante :
Les grilles de salaire peuvent être consultées aux adresses suivantes :
La calculette 2010 est à présent mise à jour sur le site.web. Pour les questions concernant votre situation individuelle, veuillez
vous adresser au PMO. ______________ Footnotes
(1) Règlement (CE, Euratom) n° 1296/2009 du
Conseil du 23 décembre 2009 adaptant à compter du 1er juillet
2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients
correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 348
du 23.12.2009, p. 10).
(2) Règlement (CE, Euratom) n° 1295/2009 du
Conseil du 23 décembre 2009 adaptant, à partir du 1er juillet
2009, le taux de la contribution au régime de pensions des
fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO L 348 du
23.12.2009, p. 17). |