Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions 2009

• Le Conseil a décidé de modifier la proposition de la Commission adaptant les rémunérations et pensions avec effet rétroactif au 1^er juillet 2009⁽¹⁾ et de ne pas appliquer la méthode prévue à l’annexe XI du statut. La Commission européenne a introduit un recours en annulation contre ce règlement du Conseil, le 22 janvier 2010 Le règlement du Conseil prévoit une indexation de 1,85% au lieu des 3.7% initialement calculés par la Commission.
  
  L’adaptation des rémunérations et pensions en Belgique et au Luxembourg est de +1,85%. Pour les autres lieux d’affectation cette adaptation sera modulée par l’effet simultané des coefficients correcteurs et des taux de change.
  
  Si le résultat de l’adaptation implique une récupération, celle-ci pourra être étalée sur une période de 12 mois maximum, en application de l’article 3 § 6 de l’annexe XI du statut.
   
• Le taux du prélèvement spécial a augmenté de 0,43 point de pourcentage (de 4,64% à 5,07%) avec effet au 1^er janvier 2010, ainsi que le prévoit l'article 66 bis du statut.
   
• Le taux de contribution pension augmente de 0,4 point de pourcentage⁽²⁾ (de 10,9% à 11,3%).

Comme chaque année, une version actualisée de la calculette est disponible sur le site :

• Rémunérations

Le tableau des coefficients correcteurs peut être consulté à l’adresse suivante :

• Coefficients correcteurs

Les grilles de salaire peuvent être consultées aux adresses suivantes :

• Fonctionnaires/agents temporaires
   
• Contractuels

La calculette 2010 est à présent mise à jour sur le site.web.
Pour les questions concernant votre situation individuelle, veuillez vous adresser au PMO.
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Footnotes

⁽¹⁾ Règlement (CE, Euratom) n° 1296/2009 du Conseil du 23 décembre 2009 adaptant à compter du 1^er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 348 du 23.12.2009, p. 10).

⁽²⁾ Règlement (CE, Euratom) n° 1295/2009 du Conseil du 23 décembre 2009 adaptant, à partir du 1^er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO L 348 du 23.12.2009, p. 17).