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Indemnité de conditions de vie (ICV)
applicable dans les pays tiers
(article 10 de l'annexe X du statut)
Exercice annuel 2010
Conformément à l'article 10, premier paragraphe, de l'annexe X du statut,
une ICV est fixée selon le lieu où le fonctionnaire, l'agent temporaire et l'agent
contractuel sont affectés. Elle fait l'objet annuellement d'une évaluation et,
le cas échéant, d'une révision de la part de l'autorité investie du pouvoir
de nomination (AIPN) (Directeur général), après avis du comité du personnel.
L'AIPN a adopté, le 20 janvier 2010, la décision portant fixation de l'indemnité
de conditions de vie applicable dans lesdits pays tiers à partir du 1er janvier
2010.
Le tableau en annexe reprend, pour ces mêmes lieux d'affectation, les pourcentages
d'indemnité de conditions de vie et les droits exceptionnels à congé de détente
qui en découlent.
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