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Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers Exercice annuel 2010 Conformément à l'article 10, premier paragraphe, de l'annexe X du statut,
une ICV est fixée selon le lieu où le fonctionnaire, l'agent temporaire et l'agent
contractuel sont affectés. Elle fait l'objet annuellement d'une évaluation et,
le cas échéant, d'une révision de la part de l'autorité investie du pouvoir
de nomination (AIPN) (Directeur général), après avis du comité du personnel.
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Auteur: RELEX K4 |