Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Articles 12 et 13 de l'annexe X du
statut
Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut
des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des
fonctionnaires et agents contractuels affectés dans les pays tiers peut
être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient
correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.
Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la
Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation
de la parité économique s'avère supérieure à 5 % depuis la dernière
fixation ou adaptation pour un pays donné.
La Commission a adopté, le 25 février 2010(1)
, la décision relative à l'adaptation des coefficients correcteurs
applicables dans lesdits pays tiers à partir des 1er février 2009, 1er
mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009.
Les cinq tableaux mensuels en annexe
indiquent, pour les lieux d'affectation concernés, les nouvelles parités
économiques, les taux de change correspondants et les coefficients
correcteurs qui en découlent, ainsi que les dates auxquelles les
variations de la parité économique supérieures à 5 % ont eu lieu.
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Footnotes
(1) JO L 49 du 26.2.2010, p. 34. |