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APPELS CONTRE LES RAPPORTS D'EVALUATION ET LES POINTS DE
PROMOTION: CHANGEMENTS
Quels sont les changements et pourquoi ont-ils été adoptés?
Les rapports d'évaluation comprenant les niveaux de performance, ainsi que
les points de promotion seront prochainement disponibles dans SYSPER2. En
conséquence, les appels pourront être introduits à partir de cette même
date. Dès que vous avez pris connaissance de votre rapport et de vos
points, vous pouvez les accepter, demander un dialogue ou faire appel.
L'exercice d'évaluation et de promotion 2009 a été le premier exercice
basé sur les dispositions générales d'exécution (DGE) des articles 43 et
45 du statut adoptées le 18 juin 2008 [C(2008) 3028-1 et C(2008) 3026-1].
Suite à l'expérience tirée de ce premier exercice, il convenait d'en
modifier la phase d'appel afin d'améliorer sa gestion et réduire la charge
administrative pesant sur les différents acteurs.
Les principales modifications sont les suivantes:
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Article
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Version
originale des DGE |
Modification |
Objectif de la
modification |
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DGE 43,
Art. 8
DGE 45,
Art. 6 |
Possibilité pour le titulaire de poste de
demander un dialogue après
le refus
du rapport et la soumission de l appel. |
Possibilité pour le titulaire de poste d'avoir un dialogue d'information
avant de faire appel contre le
rapport et/ou les points de promotion. |
Favoriser
l'explication des niveaux de
performance et points de promotion attribués
avant toute demande d'appel. |
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DGE 45,
Art. 6 |
L'examen des appels contre les rapports et
contre les points de promotion
s'effectue simultanément, lors d'un processus unique. |
L'examen des appels contre les rapports
et contre les points s'effectue au
travers
de deux processus distincts dans le temps. |
La distinction
des examens des appels permet une plus grande cohérence des travaux: les
appels contre les points ne sont examinés qu'après que
l'examen des appels
contre les rapports
(et donc le niveau de performance) ait été finalisé. |
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DGE 43,
Annexe II
DGE 45,
Art. 6 |
Les présidents des instances préparant les avis relatifs aux appels (groupes
de travail, comités paritaires d'évaluation et de promotion) n'ont pas
le droit de vote. |
Les présidents des instances préparant les avis relatifs aux appels (groupes
de travail, comités paritaires d'évaluation et de promotion)
ont le
droit de vote en cas d'égalité des votes. |
Le droit de
vote des présidents permet de faciliter les débats et d'adopter un avis
dans les cas où les membres des instances ne peuvent se mettre d'accord sur
l'examen d'un appel. |
Le texte complet des décisions modifiant les dispositions générales
d'exécution des articles 43 et 45 du statut:
DGE 43 (appels contre les rapports) (lien vers doc. en Annexe) 
DGE 45 (appels contre les points de promotion) (lien vers doc. en Annexe)
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