Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
Articles 12 et 13 de l’annexe X du
Statut
Le Conseil est appelé à fixer une fois par an les coefficients
correcteurs applicables dans les pays tiers. Il a adopté, le 26 août 2010,
le règlement (UE) n° 768/2010 du Conseil relatif à la fixation desdits
coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux
rémunérations 1.
Le tableau en annexe
indique, pour tous les lieux d’affectation et pour le mois de juillet
2009, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants
et les coefficients correcteurs qui en découlent.
Les lieux d’affectation concernés par une éventuelle adaptation ultérieure
seront communiqués dans une prochaine publication des Informations
Administratives, dans quelques mois.
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Footnotes
(1) JO L 228 du 31.8.2010, p. 1. |