Informations Administratives 30.04.1998	N° 1037 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Décision du directeur général du personnel et de l'administration relative à l'exercice des pouvoirs de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination ainsi que de l'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement LE DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION, VU la décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le Règlement Applicable aux Autres agents à l'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement, et notamment son article 4, A ARRETE LA DECISION SUIVANTE: Article premier: Par délégation du Directeur Général du Personnel et de l'Administration, les pouvoirs en matière d'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination et d'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement sont exercés dans les conditions fixées en annexe 1. Article 2: La décision du Directeur Général du Personnel et de l'Administration relative à la délégation de pouvoirs de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination et d'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement du 9 juillet 1997 est abrogée à compter de la date fixée à l'article 3 ci-dessous. Article 3. La présente décision entre en vigueur le 08-04-1998 Fait à Bruxelles le 07-04-1998 signé Steffen Smidt

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction A : Politique de personnel Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 16/04/98 16:02:50, dernière modification le 8/09/98 8:24:54