Informations Administratives 15.02.1999	Spécial INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES
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Demande de Transfert de droits à Pension Transfert des droits à pension à partir et vers le régime de pension de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et à partir et vers le régime de pension de l'Arbeitsgemeinschaft berufsständischer Versorgungseinrichtungen (A.B.V.) Il est porté à la connaissance des fonctionnaires et des agents temporaires au sens de l'article 2 a, c et d du R.A.A. (Régime Applicable aux Autres Agents) ainsi que de leurs ayants-droit, qu'ils ont la possibilité de transférer, à partir de et vers le régime de pension communautaire, les droits à pension qu'ils ont acquis : 1. Auprès de la Banque européenne de Reconstruction et de Développement (B.E.R.D.) (cf. Partie I) 2. Auprès de l'Arbeitsgemeinschaft berufsständischer Versorgungseinrichtungen e.V. (A.B.V.) (cf. Partie II) 3. ADRESSES DES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 20/02/99 19:13:47, dernière modification le 20/02/99 19:30:49