23.03.1999
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES
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| Informations Administratives 23.03.1999 | Spécial COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES |
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Visite médicale annuelle et examens complémentaires pour l'année 1999 En date du 03.03.1999, l'A.I.P.N. a pris la décision suivante :Les honoraires médicaux afférents à la visite médicale annuelle du fonctionnaire pour l'année 1999 sont remboursés jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 39,66 euros. Il est précisé que les examens complémentaires spéciaux demandés dans le cadre du programme commun pour la visite annuelle par le médecin consulté doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du médecin-conseil de l'institution. Les frais résultant de ces examens sont, en outre, pris en charge intégralement par l'institution. Un remboursement dépassant le montant fixé ci-dessus peut être accordé aux fonctionnaires affectés dans un pays situé hors du territoire des Communautés et présentant une demande dûment justifiée. Pour le personnel affecté à Bruxelles, les demandes de remboursement relatives aux honoraires médicaux sont à introduire auprès du Service médical, BRE2 6/397. Par contre, les demandes de remboursement relatives aux soins conseillés et prescrits par le médecin à la suite des examens complémentaires résultant de cette visite annuelle doivent être introduites auprès du Bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie. | |
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Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction | |