Informations Administratives 14.12.2001	N° 104-2001 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partir payée en monnaie locale. Conformément à l'article 13, premier alinéa, de cette même annexe, le Conseil fixe, tous les six mois, les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers. Une erreur matérielle s'est produite lors de la mise à jour de la parité économique de Naka (Japon) consistant à prendre en compte l'évolution du coût de la vie d'une ville homonyme. Le Conseil a adopté, le 30 novembre 2001(1) , le règlement n° 2367/2001, rectifiant les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 dans ce lieu d'affectation. Les tableaux en annexe indiquent, pour ce lieu d'affectation et pour les mois de juillet 2000 et janvier 2001, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent. (1) JO n* L 320, du 05.12.2001, p. 1 LIEU D'AFFECTATION Parité économique juillet 2000 Taux de change juin 2000 (*) Coefficient correcteur juillet 2000 (**) Japon (Naka) 189 99,8 189,4 LIEU D'AFFECTATION Parité économique janvier 2001 Taux de change décembre 2000 (*) Coefficient correcteur janvier 2001 (**) Japon (Naka) 182,9 95 192,5 (*) euro 1 = monnaie nationale (**) Bruxelles = 100%

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Auteur : RELEX Service extérieur Droits et obligations Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction Page créée le 11/12/2001 9:30:21, dernière modification le 11/12/2001 9:55:06