Informations Administratives 20.12.2001	N° 106-2001 COMMISSION, BRUXELLES
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IMMATRICULATION DES VEHICULES EN BELGIQUE Conformément à l'Arrêté royal belge du 20 juillet 2001, publié le 8 août 2001 au Moniteur belge et entré en vigueur le 1er octobre 2001, les opérations administratives suivantes sont assorties du paiement préalable par timbre fiscal des montants indiqués ci-dessous: Depuis le 01.10.2001 A partir du01.01.2002 1.       Réservation d'une inscription personnalisée à cinq caractères FB 35.000 874 € 2. Réservation d'une inscription personnalisée à six caractères FB 25.000 620 € 3. Nouvelle demande ou remplacement de véhicule FB 2.500 62 € 4. Duplicata de plaque endommagée FB 1.000 25 € 5. Duplicata du certificat d'immatriculation FB 1.000 25 € 6. Immatriculation avec demande de duplicata de plaque FB 3.500 87 € 7. Réimmatriculation de la même voiture même propriétaire FB 1.000 25 € Un véhicule peut, avec l'accord du titulaire de l'immatriculation, être immatriculé au nom de son conjoint, de son cohabitant légal ou d'un de ses enfants. Dans ce cas, la marque d'immatriculation sera maintenue et l'opération sera fiscalement considérée comme un cas d'immatriculation ordinaire (nouvelle demande). L'attention du personnel est attirée sur le fait que le timbre fiscal en €, bien qu'il soit disponible à partir du 15 décembre 2001, ne pourra être utilisé avant le 1er janvier 2002. Jusqu'à cette date, c'est le timbre fiscal en FB qui doit être utilisé. SERVICE PRIVILEGES & IMMUNITES ADMIN/B/3

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Auteur : Personnel et Administration Direction B.3 Gestion des droits individuels Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction Page créée le 17/12/2001 11:54:56, dernière modification le 11/01/2002 8:35:37