Administratives
08.08.2002
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire
| Informations Administratives 08.08.2002 | N° 67-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
|
Sommaire
| |
|
Comme vous le savez, le nouveau système de promotion entrera en vigueur en 2003. A partir de cette année, il n'y aura plus qu'un seul exercice annuel qui regroupera les promotions de carrière à carrière et à l'intérieur de la carrière*. Tout en gardant les mêmes dates d'effet de promotion, à savoir le 1er avril et le 1er janvier respectivement, ces deux exercices auront lieu simultanément et ce, après la clôture des rapports d'évaluation de carrière à partir de mars 2003. Selon le nouveau planning, les décisions de promotion seront prises vraisemblablement en juillet, avec effet rétroactif. Il en découle que le lancement de l'exercice de promotion de carrière à carrière 2003 n'aura pas lieu en septembre. Des informations plus complètes sur le déroulement des opérations, sous forme d'un calendrier, seront communiquées ultérieurement. La gestion des « reliquats » des exercices 2002 Le système de promotion actuel tient compte, dans les limites reconnues par la jurisprudence, des reliquats des exercices précédents. En effet, avoir été proposé par sa DG, voire avoir été reconnu comme plus méritant l'année précédente, est un des éléments de mérite à prendre en compte. Le nouveau système tient compte de ces aspects de mérite par le simple cumul annuel des points. Toutefois, pour que le passage vers le nouveau système puisse se réaliser de façon harmonieuse, un mécanisme de transition spécifique est prévu pour l'année 2003 (voir les dispositions générales d'exécution de l'article 45 du Statut). http://www.cc.cec/home/admref/promotion/index_fr.html Ce dernier prévoit que les Directions générales auront suffisamment de points supplémentaires spéciaux afin de pouvoir assurer, en 2003, la promotion des fonctionnaires qui se trouvaient en 2002 sur la liste des proposés à une place correspondant entre 100 % et 150 % des possibilités de promotion** de 2002. Par exemple, une Direction générale ayant 6 possibilités de promotion pour un grade donné en 2002 aurait, en 2003, des points supplémentaires pour les proposé(e)s en 7, 8 et 9ième place. Ceci, pour autant que le résultat de la comparaison des mérites soit confirmé. Cette attribution de points est indépendante du fait d'avoir été placé sur la liste des plus méritants ou non en 2002. La prise en compte du mérite passé La prise en compte adéquate du mérite passé fait l'objet de mesures de transition dans les Dispositions Générales d'Exécution mentionnées ci-dessus. Cette prise en compte est rendue nécessaire de par la construction même du système qui suppose que les fonctionnaires aient accumulé des points pendant un certain nombre d'années (mesure du mérite dans la durée) avant d'être promus. Des lignes directrices seront données aux Directions Générales à cet effet. Une information complète à ce sujet sera fournie au personnel en temps opportun. ______________________________________ * Cette distinction disparaîtra, par ailleurs, complètement lors de l'introduction de la nouvelle structure des carrières, après modification du Statut. ** Les possibilités théoriques de promotion sont calculées en appliquant le taux de promotion par grade au nombre de promouvables | |
Sommaire
| |
|
Direction A.6 Structure des carrières, évaluation et promotion Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services | |